Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments fournis devront permettre de juger de la capacité du concepteur à la réhabilitation et à la restauration d'un bâtiment existant. si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);
—— pour chaque membre de l'équipe, la présentation d'un dossier de références pertinentes, au cours des six dernières années, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Pour le mandataire: une présentation détaillée parmi les références citées de trois références avec des éléments visuels (un format A3 recto par référence) en rapport avec l'opération. (partie IV-c-1b) si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: pour chaque membre de l'équipe, la présentation d'un dossier de références pertinentes, au cours des six dernières années, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Pour le mandataire: une présentation détaillée parmi les références citées de trois références avec des éléments visuels (un format A3 recto par référence) en rapport avec l'opération;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, les certificats de qualification professionnelle et/ou les certificats de qualité du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Les compétences attendues des candidats sont les suivantes: architecture dont restauration de patrimoine ancien, structure, fluides, sécurité incendie, démarche HQE, économie de la construction, réglementation ERP;
— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.