Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse centre est — mission MOE réhabilitation d'un établissement de placement éducatif à Corenc (38)

Ministère de la justice — ARE de Lyon

Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération d'investissement immobilier dans le cadre de la réhabilitation d'un établissement de placement éducatif.
Les caractéristiques et besoins de cette opération sont détaillés dans le programme joint à la consultation. Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 580 000 EUR HT, valeur mai 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tandem architectes

Qui ?

• Ministère de la justice — ARE de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DPJJ_38-MOE_Rehab_CORENC
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération d'investissement immobilier dans le cadre de la réhabilitation d'un établissement de placement éducatif. Les caractéristiques et besoins de cette opération sont détaillés dans le programme joint à la consultation. Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 580 000 EUR HT, valeur mai 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — ARE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Derruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu-vincent.bertrand@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579646&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579646&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237681
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Constitution des dossiers de candidature: — formulaire DC1, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, sociales, ainsi qu'au regard des interdictions de soumissionner; — formulaire DC2, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres; — habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature; — le candidat fournira, pour chacune des compétences requises, une sélection de trois références récentes et significatives en rapport avec la mission objet de la consultation, en ERP et site occupé, pour un bâtiment d'importance équivalente ou approchante au regard du site concerné. Chaque référence sera présentée en précisant: nature du chantier, date de réalisation, durée, lieu, montant des travaux réalisés, description sommaire des principales prestations et de l'étendue de la mission, coordonnées du maître de l'ouvrage, sous forme d'une page A3 illustrée; — qualifications des membres du groupement ou du candidat: le candidat est invité à joindre par ailleurs toute attestation de qualification professionnelle; — les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement ou du candidat; — CV des personnes susceptibles de réaliser les prestations; — justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en état de validité; — le chiffre d'affaires de chaque membre de groupement ou du candidat pour les trois dernières années; — une lettre de motivation pour le projet, mettant en valeur les points singuliers et intéressants de l'opération proposée et les atouts identifiés du candidat pour réaliser cette mission de maîtrise d'œuvre. L'attention des candidats est portée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus. — la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera entre trois et cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera envoyé sous forme électronique aux candidats via la plate-forme marchés publics. Un visite sur site avec les candidats retenus aura lieu. Suite à la remise des offres, une négociation incluant une audition sera engagée avec chaque candidat.

Informations complémentaires

Constitution des dossiers de candidature:

— formulaire DC1, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, sociales, ainsi qu'au regard des interdictions de soumissionner;

— formulaire DC2, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres;

— habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature;

— le candidat fournira, pour chacune des compétences requises, une sélection de trois références récentes et significatives en rapport avec la mission objet de la consultation, en ERP et site occupé, pour un bâtiment d'importance équivalente ou approchante au regard du site concerné. Chaque référence sera présentée en précisant: nature du chantier, date de réalisation, durée, lieu, montant des travaux réalisés, description sommaire des principales prestations et de l'étendue de la mission, coordonnées du maître de l'ouvrage, sous forme d'une page A3 illustrée;

— qualifications des membres du groupement ou du candidat: le candidat est invité à joindre par ailleurs toute attestation de qualification professionnelle;

— les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement ou du candidat;

— CV des personnes susceptibles de réaliser les prestations;

— justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en état de validité;

— le chiffre d'affaires de chaque membre de groupement ou du candidat pour les trois dernières années;

— une lettre de motivation pour le projet, mettant en valeur les points singuliers et intéressants de l'opération proposée et les atouts identifiés du candidat pour réaliser cette mission de maîtrise d'œuvre.

L'attention des candidats est portée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus.

— la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera entre trois et cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera envoyé sous forme électronique aux candidats via la plate-forme marchés publics.

Un visite sur site avec les candidats retenus aura lieu.

Suite à la remise des offres, une négociation incluant une audition sera engagée avec chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération d'investissement immobilier dans le cadre de la réhabilitation d'un établissement de placement éducatif.

Les caractéristiques et besoins de cette opération sont détaillés dans le programme joint à la consultation. Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 580 000 EUR HT, valeur mai 2020.

Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Brève description:

Direction Inter régionale de la protection judiciaire de la jeunesse centre est — missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments du XX

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corenc (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre constituées:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés; dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission de maîtrise d'œuvre et couvrir tous les Corps d'État du projet. L'équipe qui sera proposée devra réunir au minimum les compétences suivantes:

— architecte, avec a minima un architecte inscrit régulièrement à l'ordre des architectes, mandataire du groupement,

— structures,

— fluides,

— qualité environnementale du bâtiment,

— économie de la construction,

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Une structure peut disposer de plusieurs compétences en interne, celles-ci devront être simplement explicitées au titre des références.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement. Les membres cotraitants d'un groupement, non mandataires, peuvent participer à plusieurs groupements pour cette consultation.

Conformément aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R. 2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— compétences, méthodologie de travail, organisation d'équipe, capacités du candidat,

— compréhension du programme, motivations,

— références et expériences.

Situation économique et financière: Voir article VI.3).
Capacité technique et professionnelle: Voir article VI.3).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les travaux seront réalisés en site occupé (ERP 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure avec négociation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences, méthodologie de travail, organisation d'équipe, capacités du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme, motivations
Références et expériences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Bertrand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579646&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Constitution des dossiers de candidature:

— formulaire DC1, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, sociales, ainsi qu'au regard des interdictions de soumissionner;

— formulaire DC2, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres;

— habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature;

— le candidat fournira, pour chacune des compétences requises, une sélection de trois références récentes et significatives en rapport avec la mission objet de la consultation, en ERP et site occupé, pour un bâtiment d'importance équivalente ou approchante au regard du site concerné. Chaque référence sera présentée en précisant: nature du chantier, date de réalisation, durée, lieu, montant des travaux réalisés, description sommaire des principales prestations et de l'étendue de la mission, coordonnées du maître de l'ouvrage, sous forme d'une page A3 illustrée;

— qualifications des membres du groupement ou du candidat: le candidat est invité à joindre par ailleurs toute attestation de qualification professionnelle;

— les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement ou du candidat;

— CV des personnes susceptibles de réaliser les prestations;

— justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en état de validité;

— le chiffre d'affaires de chaque membre de groupement ou du candidat pour les trois dernières années;

— une lettre de motivation pour le projet, mettant en valeur les points singuliers et intéressants de l'opération proposée et les atouts identifiés du candidat pour réaliser cette mission de maîtrise d'œuvre.

L'attention des candidats est portée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus.

— la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera entre trois et cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera envoyé sous forme électronique aux candidats via la plate-forme marchés publics.

Un visite sur site avec les candidats retenus aura lieu.

Suite à la remise des offres, une négociation incluant une audition sera engagée avec chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-237681 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération d'investissement immobilier.
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation interrégionale SG justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564737
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237681
Numéro JO-S: 229

Procédure
Procédure accélérée:

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme, motivations/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Tandem architectes
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579646&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 229-564737 (2020-11-19)

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