Dialogue compétitif — phase candidature — pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en œuvre de la stratégie climat de l’Île de Nantes

SAMOA

La SAMOA souhaite s’entourer d’un AMO qui l’aide à formuler, à formaliser et à mettre en œuvre sa stratégie pour répondre au changement climatique, tant sur le volet de l’atténuation de l’émission des gaz à effet de serre que sur le volet adaptation aux effets du réchauffement. Cette AMO sera garant de la cohérence de cette démarche climat sur l’ensemble du projet urbain.
Forme du marché: un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande est envisagé à ce stade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020AMOCLIMAT
Brève description:

La SAMOA souhaite s’entourer d’un AMO qui l’aide à formuler, à formaliser et à mettre en œuvre sa stratégie pour répondre au changement climatique, tant sur le volet de l’atténuation de l’émission des gaz à effet de serre que sur le volet adaptation aux effets du réchauffement. Cette AMO sera garant de la cohérence de cette démarche climat sur l’ensemble du projet urbain. Forme du marché: un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande est envisagé à ce stade.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 quai ter François Mitterand
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.iledenantes.com/ 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217356
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Numéro de référence du dossier: 2020Amoclimat. Questions à adresser au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme du marché: un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande est envisagé à ce stade.

Deux natures de missions pourront être confiées:

— volet A: missions d’études et réalisation d’une stratégie,

— volet B: missions d’assistance à la mise en œuvre opérationnelle.

La procédure de dialogue porte sur la définition et le développement d’une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences de la SAMOA, définis au sein du Programme fonctionnel détaillé (PFD). Sur la base de la ou des solutions développées lors du dialogue, les candidats seront invités à remettre une offre finale.

Procédure restreinte en deux phases. Une phase candidature: le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats sélectionnés au dialogue puis à remettre une offre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période initiale de douze mois, reconductible tacitement trois fois.
Informations complémentaires:

Numéro de référence du dossier: 2020Amoclimat.

Questions à adresser au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes, 44263 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont détaillées au sein du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les conditions de participations sont détaillées au sein du règlement de consultation.

Compétences obligatoires: le prestataire devra disposer des compétences suivantes dans l’équipe dédiée au marché: compétences environnementales et de développement durable appliquées au projet urbain avec une expertise climatique; en études énergétiques et approches bas carbone; en biodiversité et écologie urbaine; en économie circulaire, notamment en gestion des déchets, en réemploi et recyclage.

La SAMOA dressera la liste des candidats admis à présenter au dialogue après analyse sur la base des critères de sélection des candidatures, dont les modalités sont précisées au sein du règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217356 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SAMOA souhaite s’entourer d’un AMO qui l’aide à formuler, à formaliser et à mettre en œuvre sa stratégie pour répondre au changement climatique, tant sur le volet de l’atténuation de l’émission des gaz à effet de serre que sur le volet adaptation aux effets du réchauffement. Cette AMO sera garant de la cohérence de cette démarche climat sur l’ensemble du projet urbain. Forme du marché: un accord-cadre à marchés subséquents (mission d'étude et réalisation de stratégie) et bons de commande (mission de suivi et accompagnement ponctuel).

Valeur totale du marché: 224 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 quai ter François-Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337687
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217356
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Numéro de référence du dossier: 2020AMOCLIMAT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme du marché: un accord-cadre à marchés subséquents (mission d'étude et réalisation de stratégie) et bons de commande (mission de suivi et accompagnement ponctuel).

Deux natures de missions seront confiées:

— volet A: missions d’études et réalisation d’une stratégie?

La procédure de dialogue a porté sur la définition et le développement d’une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences de la SAMOA, définis au sein du programme fonctionnel détaillé (PFD). Sur la base de la ou des solutions développées lors du dialogue, les candidats ont remis une offre finale.

Informations complémentaires: Numéro de référence du dossier: 2020AMOCLIMAT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Zefco
Numéro d'enregistrement national: 83783745900010
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Biotec biologie appliquée
Numéro d'enregistrement national: 43415977800027
Adresse postale: 92 quai Pierre-Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Biodiversita SARL
Numéro d'enregistrement national: 535 107 908 00035
Adresse postale: La Ruche, 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
Nom: R-use
Numéro d'enregistrement national: 832 360 630 00012
Adresse postale: 7 rue Thorel
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 224 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE (volet A et B), non contractuel sur un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Source: OJS 2021/S 127-337687 (2021-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)