Diagnostics de non décence des logements

Caisse d'allocations familiales du Var

Diagnostics de non décence des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnons Bâtisseurs Provence
• Soliha Var

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: AO 2020-01
Brève description: Diagnostics de non décence des logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales du Var
Adresse postale: BP 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 494363973 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ji8VcNab-f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304305
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
À titre indicatif, cela représente une cible 37 712 logements.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics et suivis de non décence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer.

Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2020, reconductible une fois expressément pour une durée d'un an et deux mois. La date de fin de l'accord-cadre reconduction comprise est fixée au 31.12.2022.

Informations complémentaires: À titre indicatif, cela représente une cible 37 712 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe Saint-Tropez, Méditerranée Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Cœur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon.

Informations complémentaires: À titre indicatif, cela représente une cible 36 375 logements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 783 169 196 00020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Accord-cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2161-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, sans minimum ni maximum, exprimé en Euros. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours à compter de la réception de la facture par la CAF du Var. Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations familiales du Var.

Unité monétaire: les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: Euros.

Documents à fournir au titre de la candidature:

1) DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;

2) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou DC1;

3) le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;

4) DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre;

5) les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement;

6) la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations;

7) les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant;

8) attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Critères de sélection des offres:

— prix des prestations: 50 points,

— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé 50 points:

1) méthodologie de la mise en œuvre des missions (modalités de déroulement des prestations) 15 points;

2) moyens techniques/matériels 5 points;

3) moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les CV des consultants 15 points;

4) processus de prise en charge d'une situation conflictuelle 10 points;

5) formalisation du rapport «Accompagnement Médiation» (modèle du rapport) 2, 5 points;

6) formalisation des communications (modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les bailleurs/propriétaire dans la réalisation des travaux) 2, 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-304305 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 743 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513862
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304305
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la métropole Toulon-Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne-sur-Mer.

Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe-Saint-Tropez, méditerranée Portes-des-Maures, Pays de Fayence, vallée du Gapeau, Cœur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Soliha Var
Numéro d'enregistrement national: 783 169 808 00087
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 913 EUR 💰
Nom: Compagnons bâtisseurs Provence
Numéro d'enregistrement national: 319 050 167 00083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/Provence 🌏
Valeur totale du marché: 137 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:

— introduction d'un référé pré-contractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

Source: OJS 2020/S 210-513862 (2020-10-23)

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