Diagnostics de non décence des logements

Caisse d'allocations familiales du Var

Diagnostics de non décence des logements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'allocations familiales du Var
Numéro d'enregistrement national: 783 169 196 00020
Adresse postale: BP 1405
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 494363973 📞
Courrier électronique: achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ji8VcNab-f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de non décence des logements AO 2020-01
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description: Diagnostics de non décence des logements.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et suivis de non décence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2020, reconductible une fois expressément pour une durée d'un an et deux...”    Afficher plus
Informations complémentaires: À titre indicatif, cela représente une cible 37 712 logements.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe Saint-Tropez, Méditerranée Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée...”    Afficher plus
Informations complémentaires: À titre indicatif, cela représente une cible 36 375 logements.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“Accord-cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2161-1 et suivants et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2020/S 124-304305 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 743 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la métropole Toulon-Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne-sur-Mer.”    Afficher plus
Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe-Saint-Tropez, méditerranée Portes-des-Maures, Pays de Fayence, vallée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon-Provence Méditerranée à l'exception de la commune d'Hyères et de la Seyne-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Var
Numéro d'enregistrement national: 783 169 808 00087
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
URL: https://www.soliha.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 913 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe Saint-Tropez, méditerranée Portes-des-Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons bâtisseurs Provence
Numéro d'enregistrement national: 319 050 167 00083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/Provence 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 830 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 210-513862 (2020-10-23)