Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de non décence des logements
AO 2020-01
Produits/services: Services de logement📦
Brève description: Diagnostics de non décence des logements.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et suivis de non décence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne/Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2020, reconductible une fois expressément pour une durée d'un an et deux...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2020, reconductible une fois expressément pour une durée d'un an et deux mois. La date de fin de l'accord-cadre reconduction comprise est fixée au 31.12.2022.
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Informations complémentaires: À titre indicatif, cela représente une cible 37 712 logements.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe Saint-Tropez, Méditerranée Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée...”
Description du marché
Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe Saint-Tropez, Méditerranée Portes des Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Cœur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon.
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Informations complémentaires: À titre indicatif, cela représente une cible 36 375 logements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Accord-cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2161-1 et suivants et R....”
Accord-cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2161-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, sans minimum ni maximum, exprimé en Euros. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours à compter de la réception de la facture par la CAF du Var. Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations familiales du Var.
Unité monétaire: les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: Euros.
Documents à fournir au titre de la candidature:
1) DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou DC1;
3) le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4) DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre;
5) les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement;
6) la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations;
7) les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant;
8) attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Critères de sélection des offres:
— prix des prestations: 50 points,
— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique proposé 50 points:
1) méthodologie de la mise en œuvre des missions (modalités de déroulement des prestations) 15 points;
2) moyens techniques/matériels 5 points;
3) moyens humains affectés à la réalisation des prestations, ainsi que la qualification et les références des intervenants proposés, avec les CV des consultants 15 points;
4) processus de prise en charge d'une situation conflictuelle 10 points;
5) formalisation du rapport «Accompagnement Médiation» (modèle du rapport) 2, 5 points;
6) formalisation des communications (modèle de lettre précisant les dispositifs existants sur le département du Var, afin de conseiller les bailleurs/propriétaire dans la réalisation des travaux) 2, 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞
Source: OJS 2020/S 124-304305 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 743 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la métropole Toulon-Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne-sur-Mer.”
Description du marché
Diagnostics et suivis de non décence sur le territoire de la métropole Toulon-Provence Méditerranée à l'exception de la commune de Hyères et de la Seyne-sur-Mer.
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Description du marché:
“Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe-Saint-Tropez, méditerranée Portes-des-Maures, Pays de Fayence, vallée...”
Description du marché
Diagnostics et suivis de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe-Saint-Tropez, méditerranée Portes-des-Maures, Pays de Fayence, vallée du Gapeau, Cœur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics de non décence sur le territoire de la Métropole Toulon-Provence Méditerranée à l'exception de la commune d'Hyères et de la Seyne-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Var
Numéro d'enregistrement national: 783 169 808 00087
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 913 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe Saint-Tropez, méditerranée Portes-des-Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau,...”
Titre
Diagnostics de non décence Draguignan, Provence Verte, Sainte-Baume, Golfe Saint-Tropez, méditerranée Portes-des-Maures, Pays de Fayence, Vallée du Gapeau, Cœur du Var, Provence Verdon, Lacs et Gorges du Verdon
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons bâtisseurs Provence
Numéro d'enregistrement national: 319 050 167 00083
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.compagnonsbatisseurs.eu/Provence🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 830 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé pré-contractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 210-513862 (2020-10-23)