Le marché sera conclu pour une première période courant du 1.4.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31.3.2021 puis renouvelable année par année tacitement 2 fois sans pouvoir excéder le 31.3.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de logements, Le Mans
2001saoosac01
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché sera conclu pour une première période courant du 1.4.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31.3.2021 puis...”
Brève description
Le marché sera conclu pour une première période courant du 1.4.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31.3.2021 puis renouvelable année par année tacitement 2 fois sans pouvoir excéder le 31.3.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de performance énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Diagnostics de performance énergétique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des installations intérieures de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostics des installations intérieures de gaz.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des installations intérieures d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostics des installations intérieures d'électricité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmmhabitat.com
Le dossier de consultation dématérialisé est disponible gratuitement à l'adresse suivante: URL: www.lmmhabitat.com rubrique «marchés» puis URL: www.marches-publics.info
Conditions de remises des offres ou des candidatures
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée via la plate-forme URL: URL: www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par courrier électronique, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB...).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, n 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 014-028464 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché sera conclu pour une première période courant du 1.4.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31.3.2021 puis...”
Brève description
Le marché sera conclu pour une première période courant du 1.4.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) au 31.3.2021 puis renouvelable année par année tacitement deux fois sans pouvoir excéder le 31.3.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 014-028464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics de performance énergétique
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: D-Evidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics des installations intérieures de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cicea
Adresse postale: 79 route du Chêne
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics des installations intérieures d'électricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 119-289999 (2020-06-18)