Diagnostics amiante et prestations connexes

Bordeaux Métropole

Groupement de commandes: l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants: Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, ville du Taillan-Médoc, ville d'Ambarès-et-Lagrave, ville de Bègles. Le coordonnateur du groupement de commande est: Bordeaux Métropole. Le coordonnateur est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur. Les membres du groupement assurent l'exécution technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED group

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359570
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cabm-0045.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès-et-Lagrave et de la ville de Bègles. 33300 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (ou déclaration DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— amiante: certification amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour lequel une certification sans mention est suffisante;

— plomb: certification plomb avec mention pour la réalisation de Diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et la réalisation des contrôles après travaux (CTPP);

— certification plomb sans mention pour la Constatation des risques d'exposition au plomb (CREP) et les repérages plomb avant travaux;

— DPE certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments;

— termites: certification termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment;

— gaz: certification gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz;

— électricité: certification électricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 146-359570 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642048
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359570
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès-et-Lagrave et de la ville de Bègles — 33300 Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse «organisation mise en œuvre et détail des compétences» renseigné par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 255-642048 (2020-12-29)

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