Groupement de commandes: l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants: Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, ville du Taillan-Médoc, ville d'Ambarès-et-Lagrave, ville de Bègles. Le coordonnateur du groupement de commande est: Bordeaux Métropole. Le coordonnateur est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur. Les membres du groupement assurent l'exécution technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et prestations connexes
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Groupement de commandes: l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8...”
Brève description
Groupement de commandes: l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants: Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, ville du Taillan-Médoc, ville d'Ambarès-et-Lagrave, ville de Bègles. Le coordonnateur du groupement de commande est: Bordeaux Métropole. Le coordonnateur est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur. Les membres du groupement assurent l'exécution technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès-et-Lagrave...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès-et-Lagrave et de la ville de Bègles. 33300 Bordeaux.
Afficher plus
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (ou déclaration DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— amiante: certification amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les Diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour lequel une certification sans mention est suffisante;
— plomb: certification plomb avec mention pour la réalisation de Diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et la réalisation des contrôles après travaux (CTPP);
— certification plomb sans mention pour la Constatation des risques d'exposition au plomb (CREP) et les repérages plomb avant travaux;
— DPE certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments;
— termites: certification termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment;
— gaz: certification gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz;
— électricité: certification électricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cabm-0045.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-359570 (2020-07-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès-et-Lagrave...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès-et-Lagrave et de la ville de Bègles — 33300 Bordeaux.
Afficher plus
Description du marché:
“Groupement de commandes: l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8...”
Description du marché
Groupement de commandes: l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants: Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, ville du Taillan-Médoc, ville d'Ambarès-et-Lagrave, ville de Bègles. Le coordonnateur du groupement de commande est: Bordeaux Métropole. Le coordonnateur est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur. Les membres du groupement assurent l'exécution technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse «organisation mise en œuvre et détail des compétences» renseigné par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0234M
Titre: Diagnostics amiante et prestations connexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-642048 (2020-12-29)