Diagnostic par détection et géo référencement de réseaux

Ville de Quimper

Accord-cadre avec montants minimaux et maximaux pour la réalisation de diagnostic par détection et géo référencement de réseaux dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale. Coordonnateur du groupement: ville de Quimper. Date prévisionnelle de notification: février 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 0V20058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143128&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550818
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement est chargé de la signature et de la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de diagnostic sur les ouvrages et notamment le repérage des réseaux et ouvrages enterrés, aériens et subaquatiques par mesure indirecte et leur géo-référencement.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Le coordonnateur du groupement est chargé de la signature et de la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Quimper et communes de Quimper Bretagne Occidentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les autorisations d'intervention à proximité des réseaux niveau concepteur du personnel en charge des investigations (au moins le responsable et les techniciens intervenant sur le terrain).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seront présents un agent de la direction technique ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des intervenants et des matériels affectés aux prestations (30 %); méthodologie d'intervention (50 %), mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 224-550818 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec montants minimum et maximum pour la réalisation de diagnostic par détection et géo référencement de réseaux dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale. Coordonnateur du groupement: ville de Quimper. Date prévisionnelle de notification: février 2021.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087277
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550818
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Date de signature du marché par la maire de la Ville de Quimper: 12.2.2021 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint- Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif de 13 944 EUR HT. Montant maximum pour la période initiale: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement: ville de Quimper.

Date prévisionnelle de notification: février 2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint Corentin
Source: OJS 2021/S 035-087277 (2021-02-15)

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