Accord-cadre avec montants minimaux et maximaux pour la réalisation de diagnostic par détection et géo référencement de réseaux dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale. Coordonnateur du groupement: ville de Quimper. Date prévisionnelle de notification: février 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Commune postale: Quimper
Code postal: 29017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Commune postale: Quimper
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic par détection et géo référencement de réseaux
0V20058
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Accord-cadre avec montants minimaux et maximaux pour la réalisation de diagnostic par détection et géo référencement de réseaux dans le cadre d'un...”
Brève description
Accord-cadre avec montants minimaux et maximaux pour la réalisation de diagnostic par détection et géo référencement de réseaux dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale. Coordonnateur du groupement: ville de Quimper. Date prévisionnelle de notification: février 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de topographie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Quimper et communes de Quimper Bretagne Occidentale.
Description du marché:
“Études de diagnostic sur les ouvrages et notamment le repérage des réseaux et ouvrages enterrés, aériens et subaquatiques par mesure indirecte et leur...”
Description du marché
Études de diagnostic sur les ouvrages et notamment le repérage des réseaux et ouvrages enterrés, aériens et subaquatiques par mesure indirecte et leur géo-référencement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des intervenants et des matériels affectés aux prestations (30 %); méthodologie d'intervention (50 %), mesures prises pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: qualité des intervenants et des matériels affectés aux prestations (30 %); méthodologie d'intervention (50 %), mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier (20 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible trois fois.”
Informations complémentaires:
“Le coordonnateur du groupement est chargé de la signature et de la notification de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années l'indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les autorisations d'intervention à proximité des réseaux niveau concepteur du personnel en charge des investigations (au moins le responsable et les techniciens intervenant sur le terrain).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au moyen d'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seront présents un agent de la direction technique ainsi qu'un agent du service...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seront présents un agent de la direction technique ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budgets de chaque entité modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: le représentant de chaque pouvoir adjudicateur. Comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 224-550818 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, CS 26004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint Corentin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec montants minimum et maximum pour la réalisation de diagnostic par détection et géo référencement de réseaux dans le cadre d'un groupement...”
Brève description
Accord-cadre avec montants minimum et maximum pour la réalisation de diagnostic par détection et géo référencement de réseaux dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale.
Coordonnateur du groupement: ville de Quimper.
Date prévisionnelle de notification: février 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0V20058
Titre: Diagnostic par détection et géoréférencement de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.geo-sat.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Date de signature du marché par la maire de la Ville de Quimper: 12.2.2021 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44...”
Date de signature du marché par la maire de la Ville de Quimper: 12.2.2021 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint- Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif de 13 944 EUR HT. Montant maximum pour la période initiale: 120 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087277 (2021-02-15)