Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-22 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“L'objet de l'étude est de réaliser:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation — BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdefontenayvendee.fr 🌏
Courrier électronique: e.camara@fontenayvendee.fr 📧
URL des documents: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351983
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2020/S 143-351983 (2020-07-22)
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