Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes pays de Fontenay-Vendée
CC Pays de Fontenay-Vendée
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-02 | Avis de marché |
| 2021-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation, BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdefontenayvendee.fr 🌏
Courrier électronique: e.camara@fontenayvendee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588432
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588432 (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation, BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdefontenayvendee.fr 🌏
Courrier électronique: e.camara@fontenayvendee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588432
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
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Prélèvement et analyses physico-chimiques et biologiques IBG/DCE sur le milieu récepteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588432 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307073
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588432
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00
Adresse postale: Espace Bureaux Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22809180 📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 314 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdefontenayvendee.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-307073 (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307073
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588432
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00
Adresse postale: Espace Bureaux Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22809180 📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 314 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdefontenayvendee.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-307073 (2021-06-14)
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