L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en...”
Brève description
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Description du marché:
“L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en...”
Description du marché
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des 26 stations de traitement des eaux usées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu;
— le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets dépollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne et de toutes réglementations locales. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prélèvement et analyses physico-chimiques et biologiques IBG/DCE sur le milieu récepteur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 143-351983 (2020-07-22)