Diagnostic amiante et plomb pour la déconstruction de différents bâtiments constituant le lycée Brossolette à Villeurbanne

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

— l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
—— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée;
—— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments, afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité;
— l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TUV Sud France

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03302 AC Diag Amiante Lycée
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: —— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée; —— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments, afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité; — l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4, boulevard Deruelle — CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gMArTUGjPZ 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253979
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation; — démarrage des travaux prévue pour juillet 2020. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus; — il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:

—— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée;

—— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments, afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité;

— l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.

— le détail de la mission est indiqué dans la convention d'accord-cadre, le CCTP et le bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans;

— à défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite;

— le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Description des options: — le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC gratte ciel centre-ville à Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années;

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour des bâtiments en restructuration ou sur des opérations complexes de démolition, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des études, la date et le maître d'ouvrage;

Capacités techniques:

— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution de la prestation;

— les attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du…

… 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis;

… 7.12.2011 modifiant l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif: trois personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gMArTUGjPZ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com

— conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation;

— démarrage des travaux prévue pour juillet 2020. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus;

— il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché;

— d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2020/S 105-253979 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: — un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée; — un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments; afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.

Valeur totale du marché: 49572.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle — CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504920
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253979
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:

— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée;

— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments; afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.

Le détail de la mission est indiqué dans la convention d'accord-cadre, le CCTP et le bordereau des prix unitaires.

Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: TUV Sud France
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.tuv.com/france/fr 🌏
Valeur totale du marché: 49571.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2020/S 207-504920 (2020-10-20)

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