— l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
—— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée;
—— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments, afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité;
— l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic amiante et plomb pour la déconstruction de différents bâtiments constituant le lycée Brossolette à Villeurbanne
03302 AC Diag Amiante Lycée”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
—— un...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
—— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée;
—— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments, afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité;
— l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC gratte ciel centre-ville à Villeurbanne.
Description du marché:
“— le détail de la mission est indiqué dans la convention d'accord-cadre, le CCTP et le bordereau des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans;
— à défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite;
— le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années;
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles:
— liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour des bâtiments en restructuration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles:
— liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour des bâtiments en restructuration ou sur des opérations complexes de démolition, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des études, la date et le maître d'ouvrage;
Capacités techniques:
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution de la prestation;
— les attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis;
— les attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du 7.12.2011 modifiant l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif: trois personnes.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
— conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies...”
— renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
— conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation;
— démarrage des travaux prévue pour juillet 2020. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique des offres. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus;
— il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché;
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché;
— d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-253979 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle — CS 13312
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
— un...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
— un diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments (repérage des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir) en période occupée;
— un diagnostic amiante des enrobés existants: espaces extérieurs, voiries et parkings privés attenant aux bâtiments; afin de déterminer les procédures de déconstruction, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de démolition de s'exécuter en toute sécurité.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49572.19 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne.
Description du marché:
“Le détail de la mission est indiqué dans la convention d'accord-cadre, le CCTP et le bordereau des prix unitaires.” Informations sur les options
Description des options: Le contrat peut faire l'objet d'options au sens de la directive européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-00430
Titre:
“Diagnostic amiante et plomb pour la déconstruction de différents bâtiments constituant le lycée Brossolette à Villeurbanne”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: TUV Sud France
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.tuv.com/france/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49571.19 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-504920 (2020-10-20)