Détermination d'activité radiologique par spectrométrie gamma des déchets du LECA/STAR et du labo UO2 du CEA/Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Prestations forfaitaires annuelles — prestations sur site de mesures par spectrométrie gamma de déchets du LECA.
Prestations forfaitaires ponctuelles — interventions sur sites liées à la maintenance.
Prestations hors forfait:
— assistance aux essais de remise en service de la chaîne de spectrométrie gamma du sas supérieur de STAR;
— maintenance des équipements de spectrométrie gamma.
Prestations optionnelles:
— une session de formation de cinq opérateurs à la détermination d'activité radiologiques des poubelles MAVL;
— une session de formation de cinq opérateurs à l'utilisation de la chaîne de détrompage.
Prolongation de la prestation d'une année.
Réversibilité en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B20-05628-LDC
Brève description:

Prestations forfaitaires annuelles — prestations sur site de mesures par spectrométrie gamma de déchets du LECA. Prestations forfaitaires ponctuelles — interventions sur sites liées à la maintenance. Prestations hors forfait: — assistance aux essais de remise en service de la chaîne de spectrométrie gamma du sas supérieur de STAR; — maintenance des équipements de spectrométrie gamma. Prestations optionnelles: — une session de formation de cinq opérateurs à la détermination d'activité radiologiques des poubelles MAVL; — une session de formation de cinq opérateurs à l'utilisation de la chaîne de détrompage. Prolongation de la prestation d'une année. Réversibilité en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544685
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations forfaitaires annuelles — prestations sur site de mesures par spectrométrie gamma de déchets du LECA.

Prestations forfaitaires ponctuelles — interventions sur sites liées à la maintenance.

Prestations hors forfait:

— assistance aux essais de remise en service de la chaîne de spectrométrie gamma du sas supérieur de STAR;

— maintenance des équipements de spectrométrie gamma.

Prestations optionnelles:

— une session de formation de cinq opérateurs à…

… la détermination d'activité radiologiques des poubelles MAVL;

… l'utilisation de la chaîne de détrompage.

Prolongation de la prestation d'une année.

Réversibilité en fin de marché.

Prestations sur site de mesures par spectrométrie gamma de déchets du LECA (prestations forfaitaires annuelles):

— mesures de déchets MAVL en cellule 1 du LECA: 180 sur trois ans;

— mesures de fûts 118 l non peints: 240 sur trois ans;

— mesures exotiques: 90 sur trois ans;

— mesures sur l'ICPE UO2 bâtiment 315 : 60 sur trois ans;

— analyse des mesures de détrompage FA/TFA:

—— analyse des mesures dont l'IRAS est < 0,5/960 sur trois ans;

—— analyse des mesures dont l'IRAS est compris entre 0,5 et 1: 90 sur trois ans;

— maintenance préventive (36 sur trois ans):

—— interventions techniques sur site liées à la maintenance — (prestations forfaitaires ponctuelles);

——assistance aux essais de remise en service de la chaîne de spectrométrie gamma de STAR — une intervention ponctuelle forfaitaire;

— plan de maintenance trois sur trois ans:

—— prestations hors forfait;

—— maintenance des équipements de spectrométrie gamma;

— maintenance corrective: neuf sur trois ans;

— études diverses et réalisation: six sur trois ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Faculté de reconduction du marché pour une durée de douze mois non renouvelables.

Description des options:

— option 1: deux sessions de formations de cinq opérateurs;

— option 2: reconduction d'un an;

— option 3: réversibilité en fin de marché.

— phase active de transfert de connaissances d'une durée de quinze jours en parallèle des quinze derniers jours de la phase opérationnelle;

— phase passive de support à l'exploitation à l'issue de la phase de transfert de connaissances d'une durée de quinze jours à la suite de la phase de transfert de

connaissances.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Demetriades
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 222-544685 (2020-11-09)

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