L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs couverts par les réseaux. Les prestations comprennent toutes fournitures, matériels, prestations intellectuelles, transports et main d'œuvre nécessaires à la complète exécution dans les règles de l'art et le prestataire ne pourra prétendre à aucune assistance technique de la part de la commune de Megève.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux divers
2020-002/Jo
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs...”
Brève description
L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs couverts par les réseaux. Les prestations comprennent toutes fournitures, matériels, prestations intellectuelles, transports et main d'œuvre nécessaires à la complète exécution dans les règles de l'art et le prestataire ne pourra prétendre à aucune assistance technique de la part de la commune de Megève.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs...”
Description du marché
L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs couverts par les réseaux. Les prestations comprennent toutes fournitures, matériels, prestations intellectuelles, transports et main d'œuvre nécessaires à la complète exécution dans les règles de l'art et le prestataire ne pourra prétendre à aucune assistance technique de la part de la commune de Megève.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature;
— Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, Lettre de candidature;
— Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Megève
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Marché à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551—1 à L. 551—12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551—1 à L. 551—12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551—13 à L. 551—23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551—7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2020/S 019-042044 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Église
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la Commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs...”
Brève description
L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la Commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs couverts par les réseaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la Commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs...”
Description du marché
L'objet de ce marché est de réaliser la détection de différents réseaux que la Commune exploite et l'intégrations des plans topographiques des secteurs couverts par les réseaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042044
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus...”
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1 du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2020/S 152-372159 (2020-08-03)