Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables de 2020 à 2025 de la Caisse des Français de l'étranger

Caisse français de l'étranger

La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire en matière de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables de 2020 à 2025 au sein de la Caisse des Français de l'étranger.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
2020-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse francais de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers — CS 70238 Rubelles
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77052
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cfe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fwvLSKoJNl&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YpPH2MFjYr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: La caisse des Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers CS 70238 — 77052 Melun Cedex
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats-Marchés
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.cfe.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_78hRyZBqp3 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fwvLSKoJNl&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régime général de la sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables de 2020 à 2025 de la Caisse des Français de l'étranger 2020-DFMR-04”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire en matière de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers CS 70238 Rubelles 77052 Melun Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire en matière de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de soixante-douze mois pour une totalité de six exercices.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché actuel étant passé sous la forme d'une procédure d'appels d'offres restreint, le nombre de candidats à présenter une offre sera limité.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché fait référence à des prestations d'ordre comptable s'agissant de commissaires aux comptes.”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats retenus à l'issue de leurs candidatures, seront invités à télécharger l'ensemble des pièces du dossier de consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 071-168924 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des meuniers, CS 70238 Rubelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers, CS 70238 Rubelles, 77052 Melun Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche générale des travaux et programme de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des délégations de gestion et des travaux réalisés par d'autres professionnels”
Critère de qualité (nom): Description du processus de certification mis en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation utilisée pour l'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail”
Critère de qualité (nom): Accompagnement de la CFE dans la compréhension des livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-168924

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Portant sur la désignation de commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2020 à 2025 de la Caisse des Français de l'étranger”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aec
Adresse postale: 29 rue de la Grille, BP 91
Commune postale: Autun
Code postal: 71403
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/a-e-c-ste-d-audit-expertise-comptable-conseil--autun_141362.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 219-538181 (2020-11-05)