Désignation de commissaires aux comptes pour l'OPH de la Somme et la société anonyme de coordination en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat
Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour l'exercice de la mission telle que définie par la loi et les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes pour les besoins de l'OPH de la Somme.
Elle porte également sur la désignation de deux commissaires aux comptes pour les besoins de la SAC en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat ainsi que des comptes combinés conformément à l'article L. 423-1-2 du CCH, dans sa version nouvelle issue de la loi Elan qui stipule que la société anonyme de coordination a pour objet d'établir et de publier des comptes combinés.
Cette mission s'effectuera dans les conditions prévues par le règlement CRC 2002-12 du 12.12.2002 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de commissaires aux comptes pour l'OPH de la Somme et la société anonyme de coordination en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et...”
Titre
Désignation de commissaires aux comptes pour l'OPH de la Somme et la société anonyme de coordination en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.
La présente consultation a pour objet la...”
Brève description
Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour l'exercice de la mission telle que définie par la loi et les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes pour les besoins de l'OPH de la Somme.
Elle porte également sur la désignation de deux commissaires aux comptes pour les besoins de la SAC en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat ainsi que des comptes combinés conformément à l'article L. 423-1-2 du CCH, dans sa version nouvelle issue de la loi Elan qui stipule que la société anonyme de coordination a pour objet d'établir et de publier des comptes combinés.
Cette mission s'effectuera dans les conditions prévues par le règlement CRC 2002-12 du 12.12.2002 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle légal et certification légale des comptes de l'OPH de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'OPH de la Somme par un premier commissaire aux comptes et son...”
Description du marché
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'OPH de la Somme par un premier commissaire aux comptes et son suppléant, le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle légal et certification légale des comptes de la société anonyme de coordination” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la société anonyme de coordination et des comptes combinés par un premier...”
Description du marché
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la société anonyme de coordination et des comptes combinés par un premier commissaire aux comptes et son suppléant, le cas échéant, pour un cocommissariat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature),
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques),
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
— attestation d'inscription auprès de la compagnie des commissaires aux comptes.
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
La similarité parfaite des lots 2 et 3 tient au fait que la société anonyme de coordination doit disposer de deux commissaires différents (un par lot) pour la certification de ses comptes. Les titulaires des lots 2 et 3 travailleront en étroite collaboration puisque les deux lots portent sur une prestation de certification globale. Ils devront appartenir à des structures d'exercice professionnel distinct.
Un commissaire aux comptes ne pourra donc pas être titulaire de ces deux lots. Si un même soumissionnaire est mieux-disant sur les lots 2 et 3 (c'est-à-dire classé en 1 position), il se verra attribuer le lot 2; le lot 3 sera attribué au candidat classé en seconde position sur ledit lot.
Pour le lot 1, le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée couvrant la certification de six exercices comptables, 2021 à 2026 inclus. La mission prendra fin à l'issu de la réunion du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2026.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Pour les lots 2 et 3, le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée couvrant la certification de six exercices comptables, 2021 à 2026 inclus. La mission prendra fin à l'issu de la réunion de l'assemblée délibérante approuvant les comptes de l'exercice 2026.
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé à compter de la date de sa notification au titulaire.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 247-612821 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.
La présente consultation a pour objet la...”
Brève description
Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour l'exercice de la mission telle que définie par la loi et les normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes pour les besoins de l'OPH de la Somme.
Elle porte également sur la désignation de deux commissaires aux comptes pour les besoins de la SAC en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat ainsi que des comptes combinés conformément à l'article L. 423-1-2 du CCH, dans sa version nouvelle issue de la loi ELAN qui stipule que la société anonyme de coordination a pour objet d'établir et de publier des comptes combinés.
Cette mission s'effectuera dans les conditions prévues par le règlement CRC nº 2002-12 du 12.12.2002 relatif aux comptes C.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 109 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'OPH de la Somme par un 1 commissaire aux comptes et son suppléant, le...”
Description du marché
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'OPH de la Somme par un 1 commissaire aux comptes et son suppléant, le cas échéant.
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Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la société anonyme de coordination et des comptes combinés par un 1...”
Description du marché
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la société anonyme de coordination et des comptes combinés par un 1 commissaire aux comptes et son suppléant, le cas échéant, pour un cocommissariat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle légal et certification légale des comptes de l'OPH de la Somme
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiteco
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 005 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle légal et certification légale des comptes de la société anonyme de coordination” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 304 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sémaphores Audit
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
Source: OJS 2021/S 066-171994 (2021-04-01)