Désignation de commissaires aux comptes pour l'OPH de la Somme et la société anonyme de coordination en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat

Office public de l'habitat de la Somme

Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution.
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour l'exercice de la mission telle que définie par la loi et les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes pour les besoins de l'OPH de la Somme.
Elle porte également sur la désignation de deux commissaires aux comptes pour les besoins de la SAC en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et Baie de Somme Habitat ainsi que des comptes combinés conformément à l'article L. 423-1-2 du CCH, dans sa version nouvelle issue de la loi Elan qui stipule que la société anonyme de coordination a pour objet d'établir et de publier des comptes combinés.
Cette mission s'effectuera dans les conditions prévues par le règlement CRC 2002-12 du 12.12.2002 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Commune postale: Amiens
Code postal: 80084
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322545000 📞
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL de participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de commissaires aux comptes pour l'OPH de la Somme et la société anonyme de coordination en cours de constitution entre l'OPH de la Somme et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution. La présente consultation a pour objet la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle légal et certification légale des comptes de l'OPH de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'OPH de la Somme par un premier commissaire aux comptes et son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle légal et certification légale des comptes de la société anonyme de coordination”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la société anonyme de coordination et des comptes combinés par un premier...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 247-612821 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 2 et 3, l'OPH de la Somme agit au nom et pour le compte de la SAC en cours de constitution. La présente consultation a pour objet la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 109 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'OPH de la Somme par un 1 commissaire aux comptes et son suppléant, le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la société anonyme de coordination et des comptes combinés par un 1...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle légal et certification légale des comptes de l'OPH de la Somme
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiteco
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 005 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle légal et certification légale des comptes de la société anonyme de coordination”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 304 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sémaphores Audit
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
Source: OJS 2021/S 066-171994 (2021-04-01)