Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la démolition de deux bât. A en R+9 et F en R+5 et caves en sous-sol comprenant 108 logements, sis: 1-3-5-15 avenue du Mont Blanc, 69140 Rillieux-la-Pape
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 455 000,00 EUR HT. L'opération se déroulera dans une quartier QPV et s'inscrit dans un projet NPRU. Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée a minima: — un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants: —— BET de maîtrise d'œuvre spécialisé en déconstruction et désamiantage: (mandataire); — et les cotraitants: —— BET structure; —— BET OPC; —— BET VRD; —— BET écologue (faune et flore). La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché. Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020005750030000/Jo
Brève description:
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 455 000,00 EUR HT.
L'opération se déroulera dans une quartier QPV et s'inscrit dans un projet NPRU.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée a minima:
— un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants:
—— BET de maîtrise d'œuvre spécialisé en déconstruction et désamiantage: (mandataire);
— et les cotraitants:
—— BET structure;
—— BET OPC;
—— BET VRD;
—— BET écologue (faune et flore).
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché.
Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 455 000,00 EUR HT.
L'opération se déroulera dans une quartier QPV et s'inscrit dans un projet NPRU.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée a minima:
— un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants:
—— BET de maîtrise d'œuvre spécialisé en déconstruction et désamiantage: (mandataire);
— et les cotraitants:
—— BET structure;
—— BET OPC;
—— BET VRD;
—— BET écologue (faune et flore).
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché.
Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 491184545📞
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462697
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia, 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat (.pdf), image (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip). Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possible, au maximum 30 caractères, non accentués, ne pas contenir de caractères spéciaux. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète) y compris la mission EXE partielle limitée aux quantitatifs. Dans le cas où l'hypothèse CES serait retenue, mission OPC. Le délai global des travaux est de treize mois.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia, 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat (.pdf), image (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip). Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possible, au maximum 30 caractères, non accentués, ne pas contenir de caractères spéciaux. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète) y compris la mission EXE partielle limitée aux quantitatifs. Dans le cas où l'hypothèse CES serait retenue, mission OPC. Le délai global des travaux est de treize mois.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 455 000,00 EUR HT.
L'opération se déroulera dans une quartier QPV et s'inscrit dans un projet NPRU.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée a minima:
— un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants:
—— BET de maîtrise d'œuvre spécialisé en déconstruction et désamiantage: (mandataire);
— et les cotraitants:
—— BET structure;
—— BET OPC;
—— BET VRD;
—— BET écologue (faune et flore).
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché.
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché.
Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
—— BET de maîtrise d'œuvre spécialisé en déconstruction et désamiantage: (mandataire)
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 225 000,00 EUR HT, dont un chiffre d'affaires annuel minimal pour le mandataire de 100 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'ensemble des éléments exigés pour la candidature sont à remettre par l'ensemble des cotraitants/sous-traitants.
Documents à remettre en plus impérativement dans le dossier de candidature:
— inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement;
— annexes complétées: tableau A «présentation de l'équipe»; tableau B «trois références du mandataire jugées significatives»; tableau C «trois références significatives par cotraitant»;
— une lettre de motivation de deux pages rectos A4 maximum.
— Opqibi 1208 «étude de déconstruction des ouvrages ou équivalent»;
— Opqibi 0902 «maîtrise d'œuvre en désamiantage» ou équivalent;
— Opqibi 1907 «diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction du bâtiment» ou équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours à réception.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours à réception.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) pertinence de la lettre de motivation (/10);
2) qualité des trois références significatives du mandataire et des trois références significatives par cotraitant au regard de l'opération (/10): remplir le tableau B & C: —;
3) qualité de la composition de l'équipe (/10).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia, 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat (.pdf), image (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip). Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possible, au maximum 30 caractères, non accentués, ne pas contenir de caractères spéciaux. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia, 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: traitement de texte (.doc, .rtf), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat (.pdf), image (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip). Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possible, au maximum 30 caractères, non accentués, ne pas contenir de caractères spéciaux. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Marché de maîtrise d'œuvre (mission complète) y compris la mission EXE partielle limitée aux quantitatifs. Dans le cas où l'hypothèse CES serait retenue, mission OPC. Le délai global des travaux est de treize mois.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-462697 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 455 000,00 EUR HT.
L'opération se déroulera dans une quartier QPV et s'inscrit dans un projet NPRU.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée à minima:
— un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants:
—— BET de maîtrise d'œuvre spécialisé en déconstruction et désamiantage: (mandataire)
et les cotraitants;
—— BET structure,
— BET OPC,
—— BET VRD,
—— BET écologue (faune et flore).
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 455 000,00 EUR HT.
L'opération se déroulera dans une quartier QPV et s'inscrit dans un projet NPRU.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée à minima:
— un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant les compétences dans les domaines suivants:
—— BET de maîtrise d'œuvre spécialisé en déconstruction et désamiantage: (mandataire)
et les cotraitants;
—— BET structure,
— BET OPC,
—— BET VRD,
—— BET écologue (faune et flore).
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer.
Valeur totale du marché: 47 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203188
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462697
Numéro JO-S: 79
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée à minima:
et les cotraitants;
—— BET structure,
— BET OPC,
—— BET VRD,
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 47 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 079-203188 (2021-04-20)