Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne à Beaune (21)

Ville de Beaune

Les prestations s'exécuteront pièces des Mues et de l'oratoire à Beaune. Le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles L. 2124-3.3, R. 2161-12 à R. 2161-20, L. 2411-1, L. 2412-1 et suivants et du Titre III du livre IV du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'œuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux et aux termes des travaux de parachèvement pour les aménagements paysagers. La durée prévisionnelle de la mission est de 30 mois. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 400 000 EUR HT hors frais d'études et honoraires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-02-10	Informations complémentaires
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020V05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 30191 -
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63248&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053958
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.ternum-bfc.fr — réf.: 2020V05 l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 400 000 EUR HT hors frais d'études et honoraires. Il est rappelé aux concepteurs que le respect de l'enveloppe de travaux constitue 1 facteur prioritaire. Au-delà de cette enveloppe financière, la soutenabilité financière du projet ne sera plus assurée. Modification des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. Déroulement de la procédure: article 5 du RC: — phase 1 — candidature. Sur examen des compétences, des références et des moyens des équipes candidates, le maître d'ouvrage retiendra parmi les candidats, 3 équipes maximum, — phase 2 — remise des offres après sélection des candidats. Après analyse de ces dernières, l'ensemble des soumissionnaires sera auditionné. Après clôture de la négociation, les candidats retenus auront à minima 2 semaines pour remettre une offre définitive. Toutefois, si l'un des candidats sélectionnés propose une offre initiale pleinement satisfaisante l'acheteur peut décider que le marché sera attribué sur la base de cette offre, sans négociation. — critères de sélection des candidats: article 6-1 du RC, — critères de sélection des offres après sélection des candidats retenus: article 6-2 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 7-1 du RC conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature à l'aide d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Le DUME est notamment accessible via le profil acheteur. Si le dossier de candidature est incomplet, la ville de Beaune se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes) en application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique. Documents à remettre au titre de l'offre: article 7-2 du RC conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux soumissionnaires de régulariser leurs offres, sous-réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. modalités de remise des candidatures et des offres: article 8 du RC. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir 1 certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.ternum-bfc.fr — réf.: 2020V05 l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 400 000 EUR HT hors frais d'études et honoraires. Il est rappelé aux concepteurs que le respect de l'enveloppe de travaux constitue 1 facteur prioritaire. Au-delà de cette enveloppe financière, la soutenabilité financière du projet ne sera plus assurée. Modification des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. Déroulement de la procédure: article 5 du RC:

— phase 1 — candidature. Sur examen des compétences, des références et des moyens des équipes candidates, le maître d'ouvrage retiendra parmi les candidats, 3 équipes maximum,

— phase 2 — remise des offres après sélection des candidats. Après analyse de ces dernières, l'ensemble des soumissionnaires sera auditionné. Après clôture de la négociation, les candidats retenus auront à minima 2 semaines pour remettre une offre définitive. Toutefois, si l'un des candidats sélectionnés propose une offre initiale pleinement satisfaisante l'acheteur peut décider que le marché sera attribué sur la base de cette offre, sans négociation.

— critères de sélection des candidats: article 6-1 du RC,

— critères de sélection des offres après sélection des candidats retenus: article 6-2 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 7-1 du RC conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature à l'aide d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Le DUME est notamment accessible via le profil acheteur. Si le dossier de candidature est incomplet, la ville de Beaune se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes) en application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique. Documents à remettre au titre de l'offre: article 7-2 du RC conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux soumissionnaires de régulariser leurs offres, sous-réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. modalités de remise des candidatures et des offres: article 8 du RC. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir 1 certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne à Beaune (21). L'intérêt de cette procédure avec négociation est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu notamment de la complexité technique du projet. En effet, la mission du prestataire porte sur la conception et l'aménagement de l'ensemble de l'oratoire destiné à accueillir la Cité des Vins et des climats de Bourgogne, 1 complexe hôtelier, 1 restaurant, une halle culturelle et 1 espace commercial parfaitement intégré dans 1 écrin paysager, ainsi qu'un parc de stationnement dédié situé en site propre. Cet ensemble nécessite 1 aménagement cohérent avec des objectifs environnementaux forts et 1 impact minimum sur l'environnement. Le prestataire retenu devra travailler en coordination avec les constructeurs publics et privés. L'objectif de la mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre est la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement du parc de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pièces des mues et de l'oratoire à Beaune (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le mandataire du groupement devra obligatoirement être 1 concepteur paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1 — candidature. Sur examen des compétences, des références et des moyens des équipes candidates, le maître d'ouvrage retiendra parmi les candidats, 3 équipes maximum,

— phase 2 — remise des offres après sélection des candidats. Après analyse de ces dernières, l'ensemble des soumissionnaires sera auditionné. Après clôture de la négociation, les candidats retenus auront à minima 2 semaines pour remettre une offre définitive. Toutefois, si l'un des candidats sélectionnés propose une offre initiale pleinement satisfaisante l'acheteur peut décider que le marché sera attribué sur la base de cette offre, sans négociation.

— critères de sélection des candidats: article 6-1 du RC,

— critères de sélection des offres après sélection des candidats retenus: article 6-2 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 7-1 du RC conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature à l'aide d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Le DUME est notamment accessible via le profil acheteur. Si le dossier de candidature est incomplet, la ville de Beaune se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes) en application de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique. Documents à remettre au titre de l'offre: article 7-2 du RC conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux soumissionnaires de régulariser leurs offres, sous-réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. modalités de remise des candidatures et des offres: article 8 du RC. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir 1 certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-053958 (2020-01-31)

Informations complémentaires (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations s'exécuteront pièces des mues et de l'oratoire à Beaune. Le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles L. 2124-3-3, R. 2161-12 à R. 2161-20, L. 2411-1, L. 2412-1 et suivants et du titre III du livre IV du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'œuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux et aux termes des travaux de parachèvement pour les aménagements paysagers. La durée prévisionnelle de la mission est de 30 mois. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 400 000 EUR HT hors frais d'études et honoraires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 30191
Contact
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070610
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-053958
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2020/S 030-070610 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042060
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Suite aux réductions budgétaires dûes en partie à la crise de la Covid-19 et à la volonté affirmée de l'exécutif de créer un parc totalement végétal et zéro carbone, l'estimation des travaux sur laquelle a été lancée. La consultation de maîtrise d'œuvre va être revue à la baisse. La consultation a donc été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations s'exécuteront pièces des Mues et de l'oratoire à Beaune.

Le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles L. 2124-3.3, R. 2161-12 à R. 2161-20, L. 2411-1, L. 2412-1 et suivants et du Titre III du livre IV du code de la commande publique.

Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'œuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux et aux termes des travaux de parachèvement pour les aménagements paysagers.

La durée prévisionnelle de la mission est de 30 mois.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 400 000 EUR HT hors frais d'études et honoraires.

Le présent marché a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc de la cité des vins et des climats de Bourgogne à Beaune (21). L'intérêt de cette procédure avec négociation est de permettre d'adapter et de préciser le cahier des charges au cours de la négociation avec les candidats retenus compte-tenu notamment de la complexité technique du projet. En effet, la mission du prestataire porte sur la conception et l'aménagement de l'ensemble de l'oratoire destiné à accueillir la cité des vins et des climats de Bourgogne, un complexe hôtelier, un restaurant, une halle culturelle et un espace commercial parfaitement intégré dans un écrin paysager, ainsi qu'un parc de stationnement dédié situé en site propre. Cet ensemble nécessite un aménagement cohérent avec des objectifs environnementaux forts et un impact minimum sur l'environnement.

Le prestataire retenu devra travailler en coordination avec les constructeurs publics et privés. L'objectif de la mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre est la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement du parc de la cité des vins et des climats de Bourgogne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pièces des Mues et de l'oratoire à Beaune (21).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission en considérant l'optimisation des délais pour chacune des phases
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Référence
Informations complémentaires

La consultation de maîtrise d'œuvre va être revue à la baisse. La consultation a donc été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Source: OJS 2021/S 018-042060 (2021-01-22)

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