Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un ou de plusieurs partenaires bancaires dans le cadre du renouvellement
Mar672/1/Jo”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description: Marchés séparés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux entrants — services bancaires clients
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot N°1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Flux entrants — services bancaires clients.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux entrants — solutions innovantes de paiement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot N°2
Description
Description du marché: Flux entrants — solutions innovantes de paiement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux entrants — paiement en agence bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot N°3
Description
Description du marché: Flux entrants — paiement en agence bancaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux sortants — prélèvements, cartes bleues, virements et chèques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot N°4
Description
Description du marché: Flux sortants — prélèvements, cartes bleues, virements et chèques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Placements de trésorerie (en rapport avec la réglementation HLM)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot N°5
Description
Description du marché: Placements de trésorerie (en rapport avec la réglementation HLM).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les marchés sont réservés aux établissements bancaires et financiers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 100-241420 (2020-05-20)