Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires rattachées aux GSBDD de Saint-Dizier/Chaumont, d'Épinal-Luxeuil, de Belfort et de Verdun

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier/Chaumont (lot nº 1), d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2), de Belfort (lot nº 3) et de Verdun (lot nº 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: DAF_2020_001265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155073 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667959&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590977
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Saint-Dizier/Chaumont (lot nº 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier/Chaumont (lot nº 1).

Valeur estimée hors TVA: 55 726 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.4.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.3.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 219 020 EUR HT pour les quatre lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2).

Valeur estimée hors TVA: 60 227 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Belfort (lot nº 3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Belfort (lot nº 3).

Valeur estimée hors TVA: 27 582 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Verdun (lot nº 4)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun (lot nº 4).

Valeur estimée hors TVA: 31 682 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.10.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.3.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Dizier/Prunay-Belleville/Orges/Chaumont/Brienne-Le-Château/Vitry-le-François.

Saint-Sauveur/Le Thillot/Épinal/Jeuxey/Broyes-lès-Pesnes.

Belfort/Bourogne.

Thierville-sur-Meuse/Verdun/Étain/Haraumont/Eix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le ministère de l'agriculture prévu aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime;

— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits...):

—— pour l'utilisation de produits biocides: une copie des certificats individuels tel que prévu par l'arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides: «utilisateurs professionnels et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»;

—— pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques: une copie de l'agrément de l'opérateur économique délivré par l'autorité administrative concernée, tel que prévu par l'article L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que les certificats individuels professionnels prévus à l'article L. 254-3 du code précité;

— l'habilitation H0v pour le lot nº 2 — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Exemples:

— carte professionnelle;

— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur);

— extrait K-BIS datant de moins de trois mois;

— ... En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats devront se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 1.1.2020.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.5 du RC, tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la Base de Défense avant l'établissement de leur proposition; date de fermeture pour l'ensemble des sites pour les fêtes de fin d'année:

— du 18.12.2020 soir au 4.1.2021 au matin. Des dates de visites sont imposées pour le lot nº 2. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-590977 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier / Chaumont (lot nº 1), d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2), de Belfort (lot nº 3) et de Verdun (lot nº 4).

Valeur totale du marché: 219 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203180
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590977
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 48 mois (pour les lots 1, 2 et 3) et une durée de 42 mois (pour le lot 4). Pour les prestations programmées, les montants sont calculés sur la base des prix unitaire et des fréquences estimatives, et pour les prestations exceptionnelles, selon des fréquences estimatives (trois interventions prises au hasard avec pour pour chaque le cumul du prix de l'intervention et du forfait déplacement).

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier /Chaumont (lot nº 1).

Description des options:

Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 219 020 EUR HT pour les quatre lots.

Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense de Verdun (lot nº 4).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Dizier/Prunay-Belleville/Orges/Chaumont / Brienne-le-Château / Vitry-le-François.

Saint-Sauveur — Le Thillot — Épinal/Jeuxey/Broyes-lès-Pesnes.

Belfort — Bourogne.

Thierville-sur-Meuse — Verdun — Etain / Haraumont / Eix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: CAT 3D
Numéro d'enregistrement national: 48002409000031
Adresse postale: 5 rue des Terres
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 680894442 📞
Courrier électronique: contact@cat-3d.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 110 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Laboratoires Logissain
Numéro d'enregistrement national: 53562052000085
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
Téléphone: +33 384366110 📞
Courrier électronique: contact@logissain.fr 📧
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 41 644 EUR 💰
Adresse postale: zone industrielle
Valeur totale du marché: 42 594 EUR 💰
Nom: 2B3D
Numéro d'enregistrement national: 47988840600010
Adresse postale: 20 avenue de la Haie Herlin
Commune postale: Revigny-sur-Ornain
Code postal: 55800
Téléphone: +33 681150272 📞
Courrier électronique: sylvain.barnier@orange.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 24 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Pour les prestations programmées, les montants sont calculés sur la base des prix unitaire et des fréquences estimatives, et pour les prestations exceptionnelles, selon des fréquences estimatives (trois interventions prises au hasard avec pour pour chaque le cumul du prix de l'intervention et du forfait déplacement).

Source: OJS 2021/S 079-203180 (2021-04-20)

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