Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires rattachées aux GSBDD de Saint-Dizier/Chaumont, d'Épinal-Luxeuil, de Belfort et de Verdun
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier/Chaumont (lot nº 1), d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2), de Belfort (lot nº 3) et de Verdun (lot nº 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires rattachées aux GSBDD de Saint-Dizier/Chaumont, d'Épinal-Luxeuil, de Belfort et de...”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux des formations militaires rattachées aux GSBDD de Saint-Dizier/Chaumont, d'Épinal-Luxeuil, de Belfort et de Verdun
DAF_2020_001265
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense de...”
Brève description
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier/Chaumont (lot nº 1), d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2), de Belfort (lot nº 3) et de Verdun (lot nº 4).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Saint-Dizier/Chaumont (lot nº 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Dizier/Prunay-Belleville/Orges/Chaumont/Brienne-Le-Château/Vitry-le-François.”
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier/Chaumont (lot nº 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 726 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.4.2021. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.4.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.3.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 219 020 EUR HT pour les quatre lots.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Sauveur/Le Thillot/Épinal/Jeuxey/Broyes-lès-Pesnes.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 227 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Belfort (lot nº 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort/Bourogne.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Belfort (lot nº 3).”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Belfort (lot nº 3).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 582 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Verdun (lot nº 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thierville-sur-Meuse/Verdun/Étain/Haraumont/Eix.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun (lot nº 4).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 682 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.10.2021. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022, début d'exécution des prestations le 1.10.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.3.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des article R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini ni maxi et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— une copie de l'agrément de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le ministère de l'agriculture prévu aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime;
— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits...):
—— pour l'utilisation de produits biocides: une copie des certificats individuels tel que prévu par l'arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides: «utilisateurs professionnels et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»;
—— pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques: une copie de l'agrément de l'opérateur économique délivré par l'autorité administrative concernée, tel que prévu par l'article L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que les certificats individuels professionnels prévus à l'article L. 254-3 du code précité;
— l'habilitation H0v pour le lot nº 2 — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Exemples:
— carte professionnelle;
— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur);
— extrait K-BIS datant de moins de trois mois;
— ... En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats devront se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 1.1.2020.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.5 du RC, tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la Base de Défense avant l'établissement de leur proposition; date de fermeture pour l'ensemble des sites pour les fêtes de fin d'année:
— du 18.12.2020 soir au 4.1.2021 au matin. Des dates de visites sont imposées pour le lot nº 2. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 239-590977 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier /...”
Brève description
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier / Chaumont (lot nº 1), d'Épinal-Luxeuil (lot nº 2), de Belfort (lot nº 3) et de Verdun (lot nº 4).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 163 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Saint-Dizier / Chaumont (lot nº 1)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Dizier/Prunay-Belleville/Orges/Chaumont / Brienne-le-Château / Vitry-le-François.”
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Saint-Dizier /Chaumont (lot nº 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 219 020 EUR HT pour les quatre lots.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Sauveur — Le Thillot — Épinal/Jeuxey/Broyes-lès-Pesnes.
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort — Bourogne.
Site principal ou lieu d'exécution: Thierville-sur-Meuse — Verdun — Etain / Haraumont / Eix.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense de Verdun (lot nº 4).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.008.2021.014.0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CAT 3D
Numéro d'enregistrement national: 48002409000031
Adresse postale: 5 rue des Terres
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 680894442📞
Courrier électronique: contact@cat-3d.com📧
Fax: +33 326689027 📠
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.008.2021.015.0000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Logissain
Numéro d'enregistrement national: 53562052000085
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Argiesans
Code postal: 90800
Téléphone: +33 384366110📞
Courrier électronique: contact@logissain.fr📧
Fax: +33 384289243 📠
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 644 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.008.2021.016.0000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Belfort” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zone industrielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 594 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021.008.2021.017.0000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun” Nom et adresse du contractant
Nom: 2B3D
Numéro d'enregistrement national: 47988840600010
Adresse postale: 20 avenue de la Haie Herlin
Commune postale: Revigny-sur-Ornain
Code postal: 55800
Téléphone: +33 681150272📞
Courrier électronique: sylvain.barnier@orange.fr📧
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 325 💰
“Le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 48 mois (pour les lots 1, 2 et...”
Le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur les FFVE et les FTVE pour une durée de 48 mois (pour les lots 1, 2 et 3) et une durée de 42 mois (pour le lot 4).
Pour les prestations programmées, les montants sont calculés sur la base des prix unitaire et des fréquences estimatives, et pour les prestations exceptionnelles, selon des fréquences estimatives (trois interventions prises au hasard avec pour pour chaque le cumul du prix de l'intervention et du forfait déplacement).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 079-203180 (2021-04-20)