Les travaux prévus visent à limiter le risque d'inondation qui concerne les principaux enjeux vulnérables à l'aval du bassin versant du Préconil (Sainte-Maxime) et du Bourrian (Gassin). La mission prévoit notamment les démarches d'acquisition de terrain, le recrutement et le suivi des missions du maître d'œuvre et du CSPS ainsi que des autres corps de métier nécessaires jusqu'à la réception des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du programme d'aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Ao 20012”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les travaux prévus visent à limiter le risque d'inondation qui concerne les principaux enjeux vulnérables à l'aval du bassin versant du Préconil...”
Brève description
Les travaux prévus visent à limiter le risque d'inondation qui concerne les principaux enjeux vulnérables à l'aval du bassin versant du Préconil (Sainte-Maxime) et du Bourrian (Gassin). La mission prévoit notamment les démarches d'acquisition de terrain, le recrutement et le suivi des missions du maître d'œuvre et du CSPS ainsi que des autres corps de métier nécessaires jusqu'à la réception des ouvrages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sainte-Maxime et le plan de la Tour (bassin versant du Préconil), Gassin et Cogolin (bassin versant du Bourrian) 83310 — Cogolin.”
Description du marché:
“Les travaux prévus visent à limiter le risque d'inondation qui concerne les principaux enjeux vulnérables à l'aval du bassin versant du Préconil...”
Description du marché
Les travaux prévus visent à limiter le risque d'inondation qui concerne les principaux enjeux vulnérables à l'aval du bassin versant du Préconil (Sainte-Maxime) et du Bourrian (Gassin). La mission prévoit notamment les démarches d'acquisition de terrain, le recrutement et le suivi des missions du maître d'œuvre et du CSPS ainsi que des autres corps de métier nécessaires jusqu'à la réception des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) extrait K-bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 104-251189 (2020-05-26)
Informations complémentaires (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-251189
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 72 mois.
Nouvelle valeur
Texte: 84 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 122-300056 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 852 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sainte-Maxime et le Plan de la Tour (bassin versant du Préconil), Gassin et Cogolin (bassin versant du Bourrian), 83310 Cogolin.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251189
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP — Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 140 500 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2020/S 172-415589 (2020-08-31)