Curages et investigations sur les réseaux et ouvrages de la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté (Finistère)

CA Quimperlé Communauté

Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an (article R2112-4 du code de la commande publique). Le présent marché a notamment pour objet: les interventions de curage préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et de leurs accessoires, en heures ouvrées ou en astreinte, lorsqu'elles ne peuvent pas être assurées par la régie des eaux. La vidange et le nettoyage des ouvrages de la régie des eaux. La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que l'entretien préalable qu'elle nécessite. La réalisation de tests d'étanchéité. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchement, test à la fumée, repérage des branchements drainants par ouverture de boîtes en nappe haute).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ria Environnement

Qui ?

• CA Quimperlé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2020_012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-co.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292468
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Ouverture des plis non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Curages et investigations sur les réseaux et ouvrages de la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.

Le montant estimé à l'article II.2.6) est une estimation annuelle donnée à titre indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Quimperlé dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régie des Eaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur

https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plateforme megalis bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh: chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292468 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Le présent marché a notamment pour objet: les interventions de curage préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et de leurs accessoires, en heures ouvrées ou en astreinte, lorsqu'elles ne peuvent pas être assurées par la régie des eaux. La vidange et le nettoyage des ouvrages de la régie des eaux. La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que l'entretien préalable qu'elle nécessite. La réalisation de tests d'étanchéité. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchement, test à la fumée, repérage des branchements drainants par ouverture de boîtes en nappe haute).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538377
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292468
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

En ce qui concerne les montants indiqués en section VI, ces montants sont une estimation annuelle, mais l'accord-cadre est fixé sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique II.1.4.) ci-dessus.
Informations complémentaires:

En ce qui concerne les montants indiqués en section VI, ces montants sont une estimation annuelle, mais l'accord-cadre est fixé sans montant minimal ni maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Ria Environnement
Commune postale: Riec-sur-Bélon
Code postal: 29340
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 79 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régie des eaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 219-538377 (2020-11-05)

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