Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an (article R2112-4 du code de la commande publique). Le présent marché a notamment pour objet: les interventions de curage préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et de leurs accessoires, en heures ouvrées ou en astreinte, lorsqu'elles ne peuvent pas être assurées par la régie des eaux. La vidange et le nettoyage des ouvrages de la régie des eaux. La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que l'entretien préalable qu'elle nécessite. La réalisation de tests d'étanchéité. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchement, test à la fumée, repérage des branchements drainants par ouverture de boîtes en nappe haute).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curages et investigations sur les réseaux et ouvrages de la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté (Finistère)
2020_012”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an (article...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an (article R2112-4 du code de la commande publique). Le présent marché a notamment pour objet: les interventions de curage préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et de leurs accessoires, en heures ouvrées ou en astreinte, lorsqu'elles ne peuvent pas être assurées par la régie des eaux. La vidange et le nettoyage des ouvrages de la régie des eaux. La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que l'entretien préalable qu'elle nécessite. La réalisation de tests d'étanchéité. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchement, test à la fumée, repérage des branchements drainants par ouverture de boîtes en nappe haute).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de pipelines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Curages et investigations sur les réseaux et ouvrages de la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
Le montant estimé à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
Le montant estimé à l'article II.2.6) est une estimation annuelle donnée à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément aux articles R. 2142-13 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimperlé dans les locaux de la personne publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la...”
Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plateforme megalis bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh: chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil.
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Régie des eaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curages et investigations sur les réseaux et ouvrages de la régie des eaux de Quimperlé Communauté (Finistère)
2020_012”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an (article R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement au maximum trois fois pour une durée d'un an (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Le présent marché a notamment pour objet: les interventions de curage préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et de leurs accessoires, en heures ouvrées ou en astreinte, lorsqu'elles ne peuvent pas être assurées par la régie des eaux. La vidange et le nettoyage des ouvrages de la régie des eaux. La réalisation d'inspection télévisée diagnostic vidéo des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que l'entretien préalable qu'elle nécessite. La réalisation de tests d'étanchéité. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchement, test à la fumée, repérage des branchements drainants par ouverture de boîtes en nappe haute).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché: Voir rubrique II.1.4.) ci-dessus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Description
Informations complémentaires:
“En ce qui concerne les montants indiqués en section VI, ces montants sont une estimation annuelle, mais l'accord-cadre est fixé sans montant minimal ni maximal.”
Informations complémentaires
En ce qui concerne les montants indiqués en section VI, ces montants sont une estimation annuelle, mais l'accord-cadre est fixé sans montant minimal ni maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_012
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ria Environnement
Commune postale: Riec-sur-Bélon
Code postal: 29340
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 135 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 219-538377 (2020-11-05)