Avis de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.sers.eu🌏
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Mission OPC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts d'intervention
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
“Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 500 000 EUR HT (valeur février 2019).
Les délais prévisionnels sont les suivants:
—...”
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 500 000 EUR HT (valeur février 2019).
Les délais prévisionnels sont les suivants:
— démarrage des études: juillet 2020;
— début prévisionnel des travaux: avril 2021;
— durée prévisionnelle des travaux: douze mois hors période de parfait achèvement.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres.
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 108-262230 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission OPC.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 341 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-173
Titre: Opc
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Coordination
Commune postale: Wahlenheim
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 341 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 030-074457 (2021-02-08)