Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques nº 2 à 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situés entre Passel et Aubencheul-au-Bac. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le maître d'ouvrage sera amené à désigner des coordonnateurs SPS pour répondre à ses besoins de coordination en matière de démolition de bâtis, de réalisation de mesures compensatoires hors DUP et de suivi des interventions nécessaires à l'acquisition de données. Ces besoins, lesquels constituent chacun des «petits lots» au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, seront satisfaits par l'attribution de marchés publics dédiés attribués par le maître d'ouvrage à l'issue de procédures adaptées spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe/secteurs 2 à 4
18TRI014”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination...”
Brève description
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques nº 2 à 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situés entre Passel et Aubencheul-au-Bac. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le maître d'ouvrage sera amené à désigner des coordonnateurs SPS pour répondre à ses besoins de coordination en matière de démolition de bâtis, de réalisation de mesures compensatoires hors DUP et de suivi des interventions nécessaires à l'acquisition de données. Ces besoins, lesquels constituent chacun des «petits lots» au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, seront satisfaits par l'attribution de marchés publics dédiés attribués par le maître d'ouvrage à l'issue de procédures adaptées spécifiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Passel et Cléry-sur-Somme.
Description du marché:
“Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination...”
Description du marché
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique S2 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Passel et Cléry-sur-Somme. Le lot 1 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Passel et Cléry-sur-Somme (PK 18,6 au PK 64,3), soit sur le secteur géographique S2 du projet CSNE. Il intègre entre autres les TOARCS, écluses, la réalisation du pont Canal de la Somme via un marché de conception-réalisation ainsi que les systèmes sur son périmètre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 116
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences évaluées en fonction des références fournies selon les critères détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 1 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du...”
Description des options
Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 1 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CSPS secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac.
Description du marché:
“Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination...”
Description du marché
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques S3 et S4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac.
Le lot 2 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac (PK 64,3 au PK 107,4), soit sur les secteurs géographiques S3 et S4 du projet CSNE. Il intègre entres autres les TOARCS, écluses, le bassin de Louette et les systèmes sur son périmètre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 122
Informations sur les options
Description des options:
“Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 2 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du...”
Description des options
Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 2 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article R. 4532-31 du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
23:55 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, les durées de 116 mois au titre du lot 1 et de 122 mois au titre du lot 2...”
S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, les durées de 116 mois au titre du lot 1 et de 122 mois au titre du lot 2 correspondent à la durée maximale d'exécution prévisionnelle du marché. Toutefois, comme précisé à l'article 5.3 du CCAP, chacune des tranches peut subir des aléas de délai qui peuvent avoir pour effet d'en prolonger la durée. dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9 h 00 à 19 h 00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France.
Par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif d'Amiens:
— jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
—— possibilité d'introduire un recours pour excès de pourvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 42161 à
R. 421-3 du code de justice administrative);
—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 087-207817 (2020-04-30)