Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de catégorie 1 relatives a différentes opérations de requalification de la voirie départementale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de catégorie 1 relatives a différentes opérations de requalification de...”
Titre
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de catégorie 1 relatives a différentes opérations de requalification de la voirie départementale
2020_422
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Missions de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.2013 pour différentes opérations de requalification de voirie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée.
Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/Formulaires-Marches-Publics
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— des références pour des opérations d'importance et de complexité similaire en milieu urbain, datées de moins de trois années, appuyée de certificats de capacités ou de bonne exécution impérativement délivrés et signés par le maître d'ouvrage. Ces certificats indiqueront obligatoirement la/les mission(s) concernée(s) (conception ou réalisation), sa/leur catégorie, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), l'époque et le lieu d'exécution des prestations, l'indication qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement et à bonne fin, et le montant des travaux;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— attestations de compétences.
Coordonnateur sécurité et de protection de la santé pour le niveau 1 pour les personnes qui assureront le suivi des missions. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.
NOTA — complément de candidature: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354551 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de catégorie 1 relatives à différentes opérations de requalification de...”
Titre
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions de catégorie 1 relatives à différentes opérations de requalification de la voirie départementale
2020_422
Afficher plus
Brève description:
“Missions de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi n 93-1418 du 31.12.2013 pour différentes opérations de requalification de voirie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des hauts-de-seine
Description du marché:
“Missions de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi n 93-1418 du 31.12.2013 pour différentes opérations de requalification de voirie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354551
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 pour différentes grosses opérations de requalification de voirie”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison-Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 49 avenue de la Division-Leclerc, quartier Europe, bâtiment C2
Commune postale: Chatenay-Malabry
Code postal: 92290
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quartet
Adresse postale: 1 place de la Croix-Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95330
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 021-050456 (2021-01-27)