Coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs (trois lots)

Orléans Métropole

La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— Orléans Métropole,
— ville de Chécy,
— ville de Fleury-les-Aubrais,
— ville d'Ingré,
— ville de La Chapelle-Saint-Mesmin,
— ville de Saint-Cyr-en-Val,
— ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— ville de Saint-Jean-de-Braye,
— ville de Saint-Jean-le-Blanc,
— ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
— CCAS d'Orléans,
— ville d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: M20f0201
Brève description:

La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents suivants: — Orléans Métropole, — ville de Chécy, — ville de Fleury-les-Aubrais, — ville d'Ingré, — ville de La Chapelle-Saint-Mesmin, — ville de Saint-Cyr-en-Val, — ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, — ville de Saint-Jean-de-Braye, — ville de Saint-Jean-le-Blanc, — ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, — CCAS d'Orléans, — ville d'Orléans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571722
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit: — sous-critère 1 (sous-pondération 10 %): Adéquation de la compétence du SPS avec les caractéristiques de l'opération appréciée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique; — sous-critère 2 (sous-pondération 20 %): Analyse et adéquation du temps passés au regard de la complexité et par élément de mission appréciés au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 2 du cadre de mémoire technique; — sous-critère 3 (sous-pondération 40 %): Organisation des missions proposées par le candidat en réponse aux chantiers tests apprécié au regard du point 3 du cadre de mémoire technique. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Orléans Métropole,

— ville de Chécy,

— ville de Fleury-les-Aubrais,

— ville d'Ingré,

— ville de La Chapelle-Saint-Mesmin,

— ville de Saint-Cyr-en-Val,

— ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,

— ville de Saint-Jean-de-Braye,

— ville de Saint-Jean-le-Blanc,

— ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,

— CCAS d'Orléans,

— ville d'Orléans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Missions SPS Travaux VRD, réseaux et aménagements extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum et sans maximum. Pour ce lot, les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Missions SPS Travaux bâtiments
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions SPS Travaux ouvrages d'art et génie civil
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certifications concernant la mise à jour des connaissances, et de celles de son suppléant, nécessaire à sa mission de contrôle de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception comme de réalisation. Le CSPS doit également disposer de son Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «niveau conception» (AIPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du total détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit:

— sous-critère 1 (sous-pondération 10 %):

Adéquation de la compétence du SPS avec les caractéristiques de l'opération appréciée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique;

— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %):

Analyse et adéquation du temps passés au regard de la complexité et par élément de mission appréciés au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 2 du cadre de mémoire technique;

— sous-critère 3 (sous-pondération 40 %):

Organisation des missions proposées par le candidat en réponse aux chantiers tests apprécié au regard du point 3 du cadre de mémoire technique.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571722 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents suivants: — Orléans Métropole, — Ville de Chécy, — Ville de Fleury-les-Aubrais, — Ville d'Ingré, — Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin, — Ville de Saint-Cyr-en-Val, — Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, — Ville de Saint-Jean-de-Braye, — Ville de Saint-Jean-le-Blanc, — Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, — CCAS d'Orléans, — Ville d'Orléans.

Valeur totale du marché: 21632.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362052
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571722
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs. Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ville de Chécy,

— Ville de Fleury-les-Aubrais,

— Ville d'Ingré,

— Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin,

— Ville de Saint-Cyr-en-Val,

— Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,

— Ville de Saint-Jean-de-Braye,

— Ville de Saint-Jean-le-Blanc,

— Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,

— Ville d'Orléans.

Intitulé du lot: Missions SPS travaux VRD, réseaux et aménagements extérieurs
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. Pour ce lot, les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Missions SPS travaux bâtiments
Missions SPS travaux ouvrages d'art et génie civil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 2 avenue Pierre-Gilles-de-Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7830.50 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: L'Atriade, 431 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 7 790 EUR 💰
Nom: Presents
Adresse postale: 28 rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 268 EUR 💰
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison-Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 19 700 EUR 💰
7 910 EUR 💰
10246.50 EUR 💰
7 819 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Étape
Source: OJS 2021/S 136-362052 (2021-07-12)

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