La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— Orléans Métropole,
— ville de Chécy,
— ville de Fleury-les-Aubrais,
— ville d'Ingré,
— ville de La Chapelle-Saint-Mesmin,
— ville de Saint-Cyr-en-Val,
— ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— ville de Saint-Jean-de-Braye,
— ville de Saint-Jean-le-Blanc,
— ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
— CCAS d'Orléans,
— ville d'Orléans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs (trois lots)
M20f0201”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de...”
Brève description
La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— Orléans Métropole,
— ville de Chécy,
— ville de Fleury-les-Aubrais,
— ville d'Ingré,
— ville de La Chapelle-Saint-Mesmin,
— ville de Saint-Cyr-en-Val,
— ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— ville de Saint-Jean-de-Braye,
— ville de Saint-Jean-le-Blanc,
— ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
— CCAS d'Orléans,
— ville d'Orléans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions SPS Travaux VRD, réseaux et aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum et sans maximum. Pour ce lot, les entreprises occupant les trois premières positions du classement...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum et sans maximum. Pour ce lot, les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du total détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions SPS Travaux bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions SPS Travaux ouvrages d'art et génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certifications concernant la mise à jour des connaissances, et de celles de son suppléant, nécessaire à sa mission de contrôle de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception comme de réalisation. Le CSPS doit également disposer de son Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «niveau conception» (AIPR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit:
— sous-critère 1 (sous-pondération 10 %):
Adéquation de la compétence du SPS avec les caractéristiques de l'opération appréciée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique;
— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %):
Analyse et adéquation du temps passés au regard de la complexité et par élément de mission appréciés au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 2 du cadre de mémoire technique;
— sous-critère 3 (sous-pondération 40 %):
Organisation des missions proposées par le candidat en réponse aux chantiers tests apprécié au regard du point 3 du cadre de mémoire technique.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 232-571722 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de l'Étape
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de...”
Brève description
La présente consultation, comportant trois lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— Orléans Métropole,
— Ville de Chécy,
— Ville de Fleury-les-Aubrais,
— Ville d'Ingré,
— Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin,
— Ville de Saint-Cyr-en-Val,
— Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— Ville de Saint-Jean-de-Braye,
— Ville de Saint-Jean-le-Blanc,
— Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
— CCAS d'Orléans,
— Ville d'Orléans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21632.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Missions SPS travaux VRD, réseaux et aménagements extérieurs
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. Pour ce lot, les entreprises occupant les trois premières positions du classement final...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. Pour ce lot, les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Missions SPS travaux bâtiments
Titre: Missions SPS travaux ouvrages d'art et génie civil
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21250grt
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions SPS travaux VRD, réseaux et aménagements extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 2 avenue Pierre-Gilles-de-Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7830.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: L'Atriade, 431 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 790 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 28 rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 268 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M21260grt
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions SPS travaux bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison-Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 700 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 910 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10246.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M21270grt
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions SPS travaux ouvrages d'art et génie civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 819 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. Les montants...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs. Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur.
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Source: OJS 2021/S 136-362052 (2021-07-12)