Convention de délégation de maitrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en œuvre des éventuelles mesures conservatoires liées à la sécurité des biens et des personnes (25 sites sont concernés, cf. état des lieux joint en annexe).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6e étage)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de délégation de maitrise d'ouvrage
Sicf 2020 00118
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Convention de délégation de maitrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en...”
Brève description
Convention de délégation de maitrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en œuvre des éventuelles mesures conservatoires liées à la sécurité des biens et des personnes (25 sites sont concernés, cf. état des lieux joint en annexe).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Convention de délégation de maitrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en...”
Description du marché
Convention de délégation de maitrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en œuvre des éventuelles mesures conservatoires liées à la sécurité des biens et des personnes (25 sites sont concernés, cf. état des lieux joint en annexe).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La marché peut être reconduit trois fois à date de notification.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Groupement constitué à minima d'un BET structure, expert en construction, géotechnicien, expert juridique.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 121-296201 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF habitat Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6e étage)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
Sicf 2020 00118
Brève description:
“Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en...”
Brève description
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en œuvre des éventuelles mesures conservatoire liée à la sécurité des biens et des personnes
(25 sites sont concernés, Cf. état des lieux joint en annexe).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en...”
Description du marché
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'analyse du patrimoine, l'identification de désordres et préconisations ainsi que la mise en œuvre des éventuelles mesures conservatoire liée à la sécurité des biens et des personnes
(25 sites sont concernés, Cf. état des lieux joint en annexe).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296201
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rbs
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 67 Rue Servient
Source: OJS 2020/S 247-614084 (2020-12-15)