Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale
Région Grand Est
Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-29 | Avis de marché |
| 2021-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20S0505
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462822
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Charleville-Mézières/Verdun
Numéro du lot: 11
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 12
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 14
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 22
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 24
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse
Numéro du lot: 29
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 31
Brève description:
Numéro du lot: 33
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse
Numéro du lot: 38
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Faytre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 192-462822 (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20S0505
Brève description:
Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462822
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Charleville-Mézières/Verdun
Numéro du lot: 11
Brève description:
Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Charleville-Mézières/Verdun.
Durée de l'accord: 24 mois Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 12
Brève description:
Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 14
Brève description:
Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 22
Brève description:
Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 24
Brève description:
Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse
Numéro du lot: 29
Brève description:
Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 31
Brève description:
Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne.
Intitulé du lot: Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 33
Brève description:
Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse
Numéro du lot: 38
Brève description:
Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion, et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs, moyens et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie de l'agrément du ministère de l'intérieur et des ministres intéressés, conformément à l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Faytre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 40 %;
— valeur technique: 60 % décomposée comme suit: moyens humains affectés à l'opération (24 %) et méthodologie de projet (36 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018984
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462822
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles des installations électriques.
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques - secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Apave alsacienne SAS
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67454
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32 770 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 39 694 EUR 💰
22 124 EUR 💰
19 970 EUR 💰
12 850 EUR 💰
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67088
Valeur totale du marché: 14 792 EUR 💰
12 110 EUR 💰
Nom: Apave alsacienne
Valeur totale du marché: 7 620 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Valeur totale du marché: 13 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 010-018984 (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018984
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462822
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles des installations électriques.
Intitulé du lot: Contrôles des installations gaz et thermiques - secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Brève description:
Contrôles des installations gaz et thermiques.
Contrôles des systèmes de sécurité incendie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Apave alsacienne SAS
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67454
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 32 770 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 39 694 EUR 💰
22 124 EUR 💰
19 970 EUR 💰
12 850 EUR 💰
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67088
Valeur totale du marché: 14 792 EUR 💰
12 110 EUR 💰
Nom: Apave alsacienne
Valeur totale du marché: 7 620 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Valeur totale du marché: 13 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— Un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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