Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale
20S0505”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 458 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Charleville-Mézières/Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Charleville-Mézières/Verdun.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations électriques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations gaz et thermiques — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Contrôles des systèmes de sécurité incendie — secteur des Maisons de Région de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion, et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs, moyens et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'agrément du ministère de l'intérieur et des ministres intéressés, conformément à l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 40 %;
— valeur technique: 60 % décomposée comme suit: moyens humains affectés à l'opération...”
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 40 %;
— valeur technique: 60 % décomposée comme suit: moyens humains affectés à l'opération (24 %) et méthodologie de projet (36 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 192-462822 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Contrôles des installations électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations gaz et thermiques - secteur de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne” Description
Description du marché: Contrôles des installations gaz et thermiques.
Description du marché: Contrôles des systèmes de sécurité incendie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202001122
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Contrôles des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave alsacienne SAS
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67454
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 770 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202001126
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Contrôle des installations électriques secteur maison de région de Châlons-en-Champagne” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 694 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202001127
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Contrôle des installations électriques secteur Maison de Région de St-Dizier/Bar-le-Duc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 124 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202001123
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Contrôle des installations gaz et thermiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 970 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202001128
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Contrôle des installations gaz et thermiques secteur Maison de Région de St-Dizier/Bar-le-Duc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 850 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202001129
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“Contrôle des instamllatiosn gaz et thermiques secteur maison de region de Saverne/Haguenau, Swélestat, Strasbourg, Mulhouse” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67088
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 792 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202001124
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“Contrôle des systèmes de sécurité incendie secteur Maison de Région de St-Dizier/Bar-le-Duc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 110 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202001125
Numéro d'identification du lot: 33
Titre:
“Contrôle des systèmes de sécurité incendie secteur Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave alsacienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 620 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202001130
Numéro d'identification du lot: 38
Titre:
“Contrôle des systèmes de sécurité incendie secteur de la maison de region de Saverne/Haguenau, Sélestat, Strasbourg, Mulhouse” Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 180 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— Un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 010-018984 (2021-01-11)