Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimal de 80 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Montant maximal de 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La consultation a pour objet des contrôles techniques qui portent sur des installations existantes, des installations nouvelles et des installations spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques des installations et armoires électriques de la direction éclairage urbain
A0ep02”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimal de 80 000 EUR HT pour toute la...”
Brève description
Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimal de 80 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Montant maximal de 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La consultation a pour objet des contrôles techniques qui portent sur des installations existantes, des installations nouvelles et des installations spécifiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimal de 80 000 EUR HT pour toute la...”
Description du marché
Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimal de 80 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Montant maximal de 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La consultation a pour objet des contrôles techniques qui portent sur des installations existantes, des installations nouvelles et des installations spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-12 📅
Date de fin: 2025-04-11 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-503908 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean-Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimum de 80 000 EUR HT pour toute la...”
Brève description
Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimum de 80 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Montant maximum de 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La consultation a pour objet des contrôles techniques qui portent sur des installations existantes, des installations nouvelles et des installations spécifiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimum de 80 000 EUR HT pour toute la...”
Description du marché
Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Montant minimum de 80 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Montant maximum de 400 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La consultation a pour objet des contrôles techniques qui portent sur des installations existantes, des installations nouvelles et des installations spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2816a
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximums sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximums sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 sur demande écrite préalable à l'adresse e-mail suivante: dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr - La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 056-141874 (2021-03-17)