Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la DIRIF

MEEDDM

Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisenne SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20-DET-PN-CR
Brève description:

Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la DIRIF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bf.sg.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562531&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148616
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452509
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique). Conclu pour un montant minimal annuel de 80 000,00 EUR HT — pas de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la DIRIF. Le marché comprend:

— un examen complet de la conformité des installations et appareils;

— la vérification des différents organes constitutifs en application des textes réglementaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes pour effectuer le contrôle réglementaire des installations électriques et des appareils de levage.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Publications antérieures relatives à la présente consultation: avis nº 19-144924 publié le 26.9.2019 au BOAMP et au JOUE 2019 S/186-452509: consultation déclarée infructueuse. La procédure se déroule en deux étapes:

Première étape: sélection des candidatures: le nombre de candidats admis à présenter une offre ne sera pas limité. Les candidats seront sélectionnés sur la base des documents demandés au titre de la candidature;

Deuxième étape: sélection des offres: la sélection des offres sera effectuée selon les critères définis dans le règlement de la consultation. À l'issue de la sélection des candidats admis à soumissionner, ces derniers seront invités à présenter une offre. La date limite de remise des offres sera précisée dans l'invitation adressée aux candidats sélectionnés. Le dossier de consultation sera est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 20-det-pn-cr. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. La remise des dossiers de candidatures se fera exclusivement via la Plate-forme des achats de l'état — PLACE — (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence:20-det-pn-cr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-148616 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles réglementaires des installations électriques Sirius, tunnels et équipements de levage à demeure, présents sur le réseau de la Dirif.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118443
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148616
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comprend:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Apave Parisenne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Apaveparis.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 047-118443 (2021-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)