Pour le lot nº 1 le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers. Lorsque le transport des véhicules est assuré par l'acheteur public, le titulaire mettra gratuitement à disposition des agents de l'acheteur public un véhicule dit «de courtoisie» permettant le retour de l'agent sur l'un des deux sites de l'acheteur public précisés à l'article 6.2. du CCP. Pour le lot nº 2 le titulaire doit assurer, a minima, le contrôle technique des véhicules suivants:
— véhicules motorisés «transport marchandise» (VM-TMA),
— véhicules remorqués «transport marchandise» (VR-TMA),
— véhicules motorisés «transport matières dangereuses» (VM-TMD),
— véhicules remorqués «transport matières dangereuses» (VR-TMD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique pour véhicules pour véhicules légers et poids lourds
202006101746”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“Pour le lot nº 1 le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers. Lorsque le transport des véhicules est assuré par...”
Brève description
Pour le lot nº 1 le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers. Lorsque le transport des véhicules est assuré par l'acheteur public, le titulaire mettra gratuitement à disposition des agents de l'acheteur public un véhicule dit «de courtoisie» permettant le retour de l'agent sur l'un des deux sites de l'acheteur public précisés à l'article 6.2. du CCP. Pour le lot nº 2 le titulaire doit assurer, a minima, le contrôle technique des véhicules suivants:
— véhicules motorisés «transport marchandise» (VM-TMA),
— véhicules remorqués «transport marchandise» (VR-TMA),
— véhicules motorisés «transport matières dangereuses» (VM-TMD),
— véhicules remorqués «transport matières dangereuses» (VR-TMD).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique pour véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers. Lorsque le transport des véhicules est assuré par l'acheteur public, le...”
Description du marché
Le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers. Lorsque le transport des véhicules est assuré par l'acheteur public, le titulaire mettra gratuitement à disposition des agents de l'acheteur public un véhicule dit «de courtoisie» permettant le retour de l'agent sur l'un des deux sites de l'acheteur public précisés à l'article 6.2. du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique pour poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire doit assurer, a minima, le contrôle technique des véhicules suivants:
— véhicules motorisés «transport marchandise» (VM-TMA),
— véhicules...”
Description du marché
Le titulaire doit assurer, a minima, le contrôle technique des véhicules suivants:
— véhicules motorisés «transport marchandise» (VM-TMA),
— véhicules remorqués «transport marchandise» (VR-TMA),
— véhicules motorisés «transport matières dangereuses» (VM-TMD),
— véhicules remorqués «transport matières dangereuses» (VR-TMD).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 135-332710 (2020-07-10)