La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors collèges). Les bâtiments à contrôler dans le cadre de l'accord-cadre sont classés de la 1 à la 5 catégorie. Les prestations auront lieu sur les sites du Département de la Seine-Maritime, aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors collèges)
202011271013”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors...”
Brève description
La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors collèges). Les bâtiments à contrôler dans le cadre de l'accord-cadre sont classés de la 1 à la 5 catégorie. Les prestations auront lieu sur les sites du Département de la Seine-Maritime, aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors...”
Description du marché
La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors collèges). Les bâtiments à contrôler dans le cadre de l'accord-cadre sont classés de la 1 à la 5 catégorie. Les prestations auront lieu sur les sites du Département de la Seine-Maritime, aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable tacitement trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit justifier d'un agrément ministériel en cours de validité sur les trois dernières années pour les ERP de la 1 à la 5 catégorie pour la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit justifier d'un agrément ministériel en cours de validité sur les trois dernières années pour les ERP de la 1 à la 5 catégorie pour la réalisation des missions de contrôle technique:
— A1: tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle,
— C6: ouvrages du bâtiment: disposition constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène à la santé, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancard.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les conditions et délais d'exécution des prestations sont fixé à chaque bon de commande. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 244-604760 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors...”
Brève description
La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors collèges).
Les bâtiments à contrôler dans le cadre de l'accord-cadre sont classés de la 1 à la 5 catégorie.
Les prestations auront lieu sur les sites du Département de la Seine-Maritime, aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors...”
Description du marché
La prestation consiste en la réalisation de contrôle technique dans le cadre de divers travaux dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime (hors collèges).
Les bâtiments à contrôler dans le cadre de l'accord-cadre sont classés de la 1 à la 5 catégorie.
Les prestations auront lieu sur les sites du Département de la Seine-Maritime, aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-131
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 880 C rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 055-138385 (2021-03-15)