Contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3 de l'arrêté du 25.6.1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les ERP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie SSI
A0gb12
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3...”
Brève description
Contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3 de l'arrêté du 25.6.1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les ERP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3...”
Description du marché
Contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3 de l'arrêté du 25.6.1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les ERP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref simplifiées: aptitude à réaliser le contrôle réglementaire triennal d'au moins 150 installations par an.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément du ministère de l'intérieur prévu par la réglementation en vigueur pour l'activité concernée (arrêté du 11.12.2007).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon — la date ci-dessus est prévisionnelle.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 103-248419 (2020-05-25)
Informations complémentaires (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article MS 73 paragraphe 2 et 3...”
Brève description
Contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article MS 73 paragraphe 2 et 3 de l'arrêté du 25.6.1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les ERP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 103-248419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Contrôle réglementaire triennal des Systèmes de sécurité incendie SSI.
Nouvelle valeur
Texte: Contrôle réglementaire triennal des Systèmes de sécurité incendie (SSI).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Procédure appel d'offres ouvert. Marché sans montant minimal ni maximal. Marché passé selon une convention de groupement de commande entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon. Les dates de début et de fin de marché sont prévisionnelles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue des quatre ans de l'accord-cadre.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous critère de qualité:
— nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique — pondération: 60,
— coût — nom:...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous critère de qualité:
— nom: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique — pondération: 60,
— coût — nom: prix — pondération: 40.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Source: OJS 2020/S 105-254834 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
A0gb12
Brève description:
“contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3...”
Brève description
contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les Erp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3...”
Description du marché
contrôle réglementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphe 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la réglementation contre l'incendie concernant les Erp
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L2597a
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: 4 Rue Des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont D'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 048-140763 (2023-03-03)