Contrôle qualité des prestations de transport du Grand Avignon

Grand Avignon

Réalisation de campagnes de contrôles contradictoires et par client mystère dans les transports et la réalisation de campagnes de contrôles par client mystère à la gare routière. Les deux lots sont des accord-cadres sans minimum ni maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amonre
• TVE

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 20fc035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540580
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Une partie des prestations du bordereau des prix unitaires ne s'exécutera qu'a partir de juin 2021 (un marché étant en cours).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle qualité des prestations transport dans le cadre du contrat de transport urbain
Numéro du lot: 01
Brève description:

Contrôle qualité des prestations transport dans le cadre du contrat de transport urbain.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Une partie des prestations du bordereau des prix unitaires ne s'exécutera qu'a partir de juin 2021 (un marché étant en cours).

Intitulé du lot: Contrôle qualité de l'exploitation de la gare routière
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrôle qualité de l'exploitation de la gare routière.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres pris sur le budget du Grand Avignon. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Siège administratif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://agysoft.marches-publics.info/

L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540580 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de campagnes de contrôles contradictoires et par client mystère dans les transports et la réalisation de campagnes de contrôles par client mystère à la gare routière. Les deux lots sont des accords-cadres sans minimum ni maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans maximum.

Valeur totale du marché: 29 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025514
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540580
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Une partie des prestations du Bordereau des prix unitaires ne s'exécutera qu'a partir de juin 2021 (un marché étant en cours).

Objet
Champ d'application du marché

Une partie des prestations du Bordereau des prix unitaires ne s'exécutera qu'a partir de juin 2021 (un marché étant en cours).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Amonre
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 845 EUR 💰
Nom: Tve
Adresse postale: 12 quai Papacino
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants non contractuels issus des détails quantitatifs estimatifs. Le lot n

Source: OJS 2021/S 012-025514 (2021-01-14)

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