Réalisation de campagnes de contrôles contradictoires et par client mystère dans les transports et la réalisation de campagnes de contrôles par client mystère à la gare routière. Les deux lots sont des accord-cadres sans minimum ni maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité des prestations de transport du Grand Avignon
20fc035
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Réalisation de campagnes de contrôles contradictoires et par client mystère dans les transports et la réalisation de campagnes de contrôles par client...”
Brève description
Réalisation de campagnes de contrôles contradictoires et par client mystère dans les transports et la réalisation de campagnes de contrôles par client mystère à la gare routière. Les deux lots sont des accord-cadres sans minimum ni maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des prestations transport dans le cadre du contrat de transport urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Contrôle qualité des prestations transport dans le cadre du contrat de transport urbain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une partie des prestations du bordereau des prix unitaires ne s'exécutera qu'a partir de juin 2021 (un marché étant en cours).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité de l'exploitation de la gare routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Contrôle qualité de l'exploitation de la gare routière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres pris sur le budget du Grand Avignon. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://agysoft.marches-publics.info/
L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 220-540580 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de campagnes de contrôles contradictoires et par client mystère dans les transports et la réalisation de campagnes de contrôles par client...”
Brève description
Réalisation de campagnes de contrôles contradictoires et par client mystère dans les transports et la réalisation de campagnes de contrôles par client mystère à la gare routière. Les deux lots sont des accords-cadres sans minimum ni maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 845 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Une partie des prestations du Bordereau des prix unitaires ne s'exécutera qu'a partir de juin 2021 (un marché étant en cours).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Contrôle qualité des prestations transport dans le cadre du contrat de transport urbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Amonre
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 845 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Contrôle qualité de l'exploitation de la gare routière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tve
Adresse postale: 12 quai Papacino
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
“Les montants indiqués sont les montants non contractuels issus des détails quantitatifs estimatifs. Le lot n 1 est attribué à un groupement d'entreprises...”
Les montants indiqués sont les montants non contractuels issus des détails quantitatifs estimatifs. Le lot n 1 est attribué à un groupement d'entreprises dont Amonre est le mandataire, le cotraitant étant la société Scat, 151 route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval. Les deux lots sont des accords-cadres sans minimum ni maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ils sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans maximum.
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Source: OJS 2021/S 012-025514 (2021-01-14)