Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville de Blagnac

Ville de Blagnac

La consultation porte sur:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville;
— les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations;
— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR — maximum HT 50 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Equipements

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202013/Jo
Brève description:

La consultation porte sur: — les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville; — les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations; — les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR — maximum HT 50 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499357
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 202013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur:

— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville;

— les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations;

— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR — maximum HT 50 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant, de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);

— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);

— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prix révisables lors de la reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 205-499357 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202021/Jo
Brève description: Minimum HT 10 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118568
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499357
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Procédure avec négociation suite à un appel d'offres infructueux le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.21, pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT. Il est reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations de vérification périodique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Tarif horaire de main d'œuvre heures technicien (déplacement inclus) lors des prestations de diagnostic sécurité lors de manifestations et pour les visites de levées de réserves
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarif horaire de main d'œuvre ingénieur (déplacement inclus) lors des prestations de diagnostic sécurité lors de manifestations et pour les visites de levées de réserves
Moyens déployés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mises en place pour respecter les prestations et les délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 047-118568 (2021-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)