La consultation porte sur:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville;
— les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations;
— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR — maximum HT 50 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville de Blagnac
202013/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation porte sur:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des...”
Brève description
La consultation porte sur:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville;
— les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations;
— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR — maximum HT 50 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des...”
Description du marché
La consultation porte sur:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la Ville;
— les diagnostics sécurité (mission L et SEI, etc.) lors de manifestations;
— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR — maximum HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L....”
Liste et brève description des conditions
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant, de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2);
— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prix révisables lors de la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 202013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 205-499357 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la Ville de Blagnac
202021/Jo”
Brève description: Minimum HT 10 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché: Minimum HT 10 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations de vérification périodique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Tarif horaire de main d'œuvre heures technicien (déplacement inclus) lors des prestations de diagnostic sécurité lors de manifestations et pour les visites...”
Critère de qualité (nom)
Tarif horaire de main d'œuvre heures technicien (déplacement inclus) lors des prestations de diagnostic sécurité lors de manifestations et pour les visites de levées de réserves
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Tarif horaire de main d'œuvre ingénieur (déplacement inclus) lors des prestations de diagnostic sécurité lors de manifestations et pour les visites de...”
Critère de qualité (nom)
Tarif horaire de main d'œuvre ingénieur (déplacement inclus) lors des prestations de diagnostic sécurité lors de manifestations et pour les visites de levées de réserves
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Moyens déployés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation mises en place pour respecter les prestations et les délais” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202021
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Procédure avec négociation suite à un appel d'offres infructueux le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande...”
Procédure avec négociation suite à un appel d'offres infructueux le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.21, pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT. Il est reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-118568 (2021-03-04)