En application de l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés Riants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking
ST2030L00”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“En application de l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction...”
Brève description
En application de l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés Riants.
La Ville d'Aix-les-Bains a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser en son nom et pour son compte tous les actes définis dans le présent marché avec comme objectif de parvenir à:
— la construction d'un parc de stationnement de 350 places minimum en silo, sur le site actuel du parking en surface des Près Riants. L'objectif de capacité, les contraintes règlementaires, la qualité architecturale du projet pourront conduire à la réalisation de niveaux souterrains,
— la réalisation de tous les équipements fonctionnels et de sécurité (signalisation, vidéoprotection, sonorisation, GTC,
— l'intégration de volumes de bureaux destinés à recevoir le service de police municipale, le centre de supervision urbaine, les agents de contrôle du stationnement de voirie,
— l'agencement d'un local d'exploitation des parkings centralisé,
— la relocalisation du local du club de hand-ball dans le volume de l'immeuble,
— la mise en place d'un «espace service mobilité» offrant une mise à disposition de 2 roues, une organisation de covoiturage, un autopartage, des consignes, un accès multimodal, une solution dernier kilomètre etc...,
— le raccordement de l'ouvrage aux infrastructures et réseaux périphériques,
— la prise en compte des avoisinants (ferroviaire notamment).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
— opqibi 0103 AMO technique,
— opqibi 0109 conduite d'opération,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
— opqibi 0103 AMO technique,
— opqibi 0109 conduite d'opération,
— opqibi 0110 AMO en qualité environnementale des opérations (QEO). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'adresse:...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tv-lJBtokm&v=1&selected=0
L'offre doit être signée à l'aide d'un certificat de signature électronique avancée de niveau 3. Cette consultation bénéficie du service DUME. Les sous critères de la valeur techniques sont détaillés dans le règlement de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Grenoble. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 139-342629 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Maurice Mollard — BP 348
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application de l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction...”
Brève description
En application de l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés-Riants
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 975 💰
Description
Description du marché:
“La Ville d'Aix-les-Bains a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser en son nom et pour son compte tous les actes définis dans le présent marché...”
Description du marché
La Ville d'Aix-les-Bains a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser en son nom et pour son compte tous les actes définis dans le présent marché avec comme objectif de parvenir à:
— la construction d'un parc de stationnement de 350 places minimum en silo, sur le site actuel du parking en surface des Près-Riants. L'objectif de capacité, les contraintes réglementaires, la qualité architecturale du projet pourront conduire à la réalisation de niveaux souterrains;
— la réalisation de tous les équipements fonctionnels et de sécurité (signalisation, vidéoprotection, sonorisation, GTC;
— l'intégration de volumes de bureaux destinés à recevoir le service de police municipale, le centre de supervision urbaine, les agents de contrôle du stationnement de voirie;
— l'agencement d'un local d'exploitation des parkings centralisé;
— la relocalisation du local du club de hand-ball dans le volume de l'immeuble;
— la mise en place d'un «espace service mobilité» offrant une mise à disposition de deux roues, une organisation de covoiturage, un autopartage, des consignes, un accès multi-modal, une solution dernier kilomètre etc.;
— le raccordement de l'ouvrage aux infrastructures et réseaux périphériques;
— la prise en compte des avoisinants (ferroviaire notamment).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ST2030L00
Titre:
“Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage (délégation de maîtrise d'ouvrage) pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en...”
Titre
Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage (délégation de maîtrise d'ouvrage) pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés-Riants
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sas73.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 975 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Grenoble.
Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2021/S 023-056205 (2021-01-29)