Contrat de maîtrise d’œuvre — travaux de solidité de la structure du patrimoine de CDC Habitat outre Mer

CDC Habitat outre Mer, groupement intérêt économique, sans capital

Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de solidité de la structure du patrimoine du GIE CDC Habitat outre Mer à la Réunion sur 13 groupes d’habitations composés d’un total de 2 460 logements répartis sur les huit communes Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Benoit, Saint-André, Sainte-Marie La Possession, Le Port et Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexi

Qui ?

• CDC Habitat outre Mer, groupement intérêt économique, sans capital

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020-0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat outre Mer, groupement intérêt économique, sans capital
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513312
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La durée indiquée à l'article II.2.7) est renseignée à titre indicatif. En effet le marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement en fonction de l'affermissement des tranches optionnelles issu du résultat du diagnostic de la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Baies roses
Numéro du lot: 1
Brève description:

— diagnostic,

— études de projet,

— dossier de consultation des entreprises,

— assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises,

— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

La CDC Habitat outre Mer se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

Par la signature du marché, le candidat retenu en qualité de titulaire du marché s’engage irrévocablement et inconditionnellement à fournir les prestations qui pourraient être commandées par la CDC Habitat outre Mer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bengalis
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contemporaines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Europa 2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Galerie du centre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Île de France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Coquillages
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lataniers
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Longanis
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Olympiades
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Paradisier
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pierre et sable
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prèsqu'île
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l’article L. 2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint):

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une habilitation spécifique à l’exercice de la profession: diplôme d’ingénieur structure;

— en cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces ci-dessus devront être également remises par les cotraitants et/ou sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au vue du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513312 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de solidité de la structure du patrimoine du GIE CDC Habitat Outre-Mer à la Réunion sur 13 groupes d’habitations composés d’un total de 2 460 logements répartis sur les huit communes: Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Benoît, Saint-André, Sainte-Marie-la-Possession, Le Port et Saint-Paul.

Valeur totale du marché: 408 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat Outre-Mer, groupement intérêt économique, sans capital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176182
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513312
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic.

Études de projet.

Dossier de consultation des entreprises.

Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux

Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises.

Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Description des options:

La CDC Habitat Outre-Mer se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Brève description:

Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux.

Description des options:

Intitulé du lot: Galerie du Centre
Île-de-France
Description des options:

Par la signature du Marché, le candidat retenu en qualité de titulaire du marché s’engage irrévocablement et inconditionnellement à fournir les prestations qui pourraient être commandées par la CDC Habitat Outre-Mer.

Brève description:

Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises

Informations complémentaires:

La durée indiquée à l'article II.2.7 est renseignée à titre indicatif. En effet le marché de maîtrise d’œuvre court à compter de la date de notification jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement en fonction de l'affermissement des tranches optionnelles issu du résultat du diagnostic de la tranche ferme.

Intitulé du lot: Presqu'île
Brève description:

Études de projet

Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Pierre.

Saint-Benoît.

Saint-Denis.

Saint-André.

Saint-Paul.

La Possession.

Sainte-Marie.

Le Port.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Sodexi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 31 900 EUR 💰
31 400 EUR 💰
27 400 EUR 💰
32 900 EUR 💰
37 900 EUR 💰
34 900 EUR 💰
29 900 EUR 💰
43 700 EUR 💰
28 900 EUR 💰
45 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 069-176182 (2021-04-06)

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