Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance dommages aux biens pour le compte du Département de Haute Loire
2020-Sbd-Assbiens”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes seront prises en considération: oui une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Description des options
Des variantes seront prises en considération: oui une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Option: aucune prestation supplémentaire ou variante imposée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du DC2) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E1 du DC2).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
S'agissant d'une procédure avec négociations, le dossier de candidature définitif ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été préalablement admise par le pouvoir adjudicateur. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature, ces derniers ayant pour objectif de permettre aux opérateurs économiques de candidater avec une vision détaillée des demandes du pouvoir adjudicateur.
Information sur la négociation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Si une négociation est décidée, elle pourra s'effectuer en un ou plusieurs tours. Ces négociations pourront donner lieu à une audition dont les conditions seront détaillées au plus tard dans le courrier d'invitation à audition.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 107-259624 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Brève description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 000 💰
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes seront prises en considération: oui.
Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Description des options
Des variantes seront prises en considération: oui.
Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves.
Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base.
Option: aucune prestation supplémentaire ou variante imposée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259624
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnet assure finance
Adresse postale: 6 avenue Charles Dupuy
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525132.55 💰