CNR lance un appel de candidatures en vue de sélectionner des entreprises aptes à rédiger des dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie (dont l’étude d’incidence environnementale correspond à un niveau déclaration loi sur l’eau).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Avis de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathilde Rossi
Téléphone: +33 472001808📞
Courrier électronique: m.rossi@cnr.tm.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏 Communication
URL des documents: https://achats.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: https://achats.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat-cadre de prestations de rédaction de dossier de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“CNR lance un appel de candidatures en vue de sélectionner des entreprises aptes à rédiger des dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code...”
Brève description
CNR lance un appel de candidatures en vue de sélectionner des entreprises aptes à rédiger des dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie (dont l’étude d’incidence environnementale correspond à un niveau déclaration loi sur l’eau).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Domaine concédé depuis la frontière Suisse jusqu'à l’amont de l’aménagement EDF de Cusset.”
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la rédaction de dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie sur le secteur du lot 1:...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la rédaction de dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie sur le secteur du lot 1: Haut-Rhône, couvrant le domaine concédé depuis la frontière Suisse jusqu'à l’amont de l’aménagement EDF de Cusset.
CNR requiert une prestation de rédaction du dossier de demande d’autorisation de travaux en respect des attendus du service instructeur (un formulaire-type des attendus est fourni dans les documents du marché) avec les reprises nécessaires.
Des compléments naturalistes (faune, flore et habitats) seront susceptibles d’être demandés si les données disponibles sont insuffisantes pour la rédaction du dossier. De même, des réunions de présentation du dossier au côté de CNR pourront être demandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de 36 mois possible.
Informations complémentaires:
“Pour accéder à la phase offre, les candidats devront vérifier les critères éliminatoires et présenter une note technique supérieure à 08/20, en application...”
Informations complémentaires
Pour accéder à la phase offre, les candidats devront vérifier les critères éliminatoires et présenter une note technique supérieure à 08/20, en application des critères définis au paragraphe IV du document «Dossier d'avis de marché pour un accord-cadre de prestations de rédaction de dossier de demande d’autorisation».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône Moyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine concédé depuis Lyon jusqu'à l’aménagement de Montélimar.
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la rédaction de dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie sur le secteur du lot 2: Rhône...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la rédaction de dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie sur le secteur du lot 2: Rhône Moyen, couvrant le domaine concédé depuis Lyon jusqu'à l’aménagement de Montélimar.
CNR requiert une prestation de rédaction du dossier de demande d’autorisation de travaux en respect des attendus du service instructeur (un formulaire-type des attendus est fourni dans les documents du marché) avec les reprises nécessaires.
Des compléments naturalistes (faune, flore et habitats) seront susceptibles d’être demandés si les données disponibles sont insuffisantes pour la rédaction du dossier. De même, des réunions de présentation du dossier au côté de CNR pourront être demandées.
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconduction de 36 mois possible.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine concédé depuis l’aménagement de Montélimar jusqu'à la mer.
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la rédaction de dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie sur le secteur du lot 3: Rhône...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la rédaction de dossiers de demande d’autorisation de travaux au titre du code de l’énergie sur le secteur du lot 3: Rhône Aval, couvrant le domaine concédé depuis l’aménagement de Montélimar jusqu'à la mer.
CNR requiert une prestation de rédaction du dossier de demande d’autorisation de travaux en respect des attendus du service instructeur (un formulaire-type des attendus est fourni dans les documents du marché) avec les reprises nécessaires.
Des compléments naturalistes (faune, flore et habitats) seront susceptibles d’être demandés si les données disponibles sont insuffisantes pour la rédaction du dossier. De même, des réunions de présentation du dossier au côté de CNR pourront être demandées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Complétude du dossier en langue française.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique.
Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique.
Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devez
contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation:
Rossi Mathilde — m.rossi@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 089-213382 (2020-05-05)