Contournement de Fougères: travaux topographiques à incidences foncières

Département d'Ille-et-Vilaine

Le présent marché concerne la réalisation de prestations topographiques à incidences foncières nécessaires aux études pour le contournement nord de Fougères à savoir:
— la réalisation des travaux préparatoires (polygonation, mise en place des points d'appui, configuration du canevas),
— la réalisation du levé terrestre,
— la restitution du levé terrestre au format Autocad, Covadis Autopiste,
— l'établissement du plan cadastral correspondant à la zone de levé,
— la réalisation de levés terrestres complémentaires pour intégration des zones de mesures compensatoires, adaptation des fuseaux en fonction de l'évolution du projet, intégration des aménagements de mobilité actives,
— la production des états parcellaires sur le projet définitif,
— la production des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC),
— l'implantation, la fourniture et la pose des bornes d'emprises des parcelles créées,
— les reprises de bornages si nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations topographiques à incidences foncières nécessaires aux études pour le contournement nord de Fougères à savoir: — la réalisation des travaux préparatoires (polygonation, mise en place des points d'appui, configuration du canevas), — la réalisation du levé terrestre, — la restitution du levé terrestre au format Autocad, Covadis Autopiste, — l'établissement du plan cadastral correspondant à la zone de levé, — la réalisation de levés terrestres complémentaires pour intégration des zones de mesures compensatoires, adaptation des fuseaux en fonction de l'évolution du projet, intégration des aménagements de mobilité actives, — la production des états parcellaires sur le projet définitif, — la production des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), — l'implantation, la fourniture et la pose des bornes d'emprises des parcelles créées, — les reprises de bornages si nécessaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: philippe.pennober@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064839
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2019-etu-set1-0010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations topographiques à incidences foncières nécessaires aux études pour le contournement nord de Fougères à savoir:
— la réalisation des travaux préparatoires (polygonation, mise en place des points d'appui, configuration du canevas),
— la réalisation du levé terrestre,
— la restitution du levé terrestre au format Autocad, Covadis Autopiste,
— l'établissement du plan cadastral correspondant à la zone de levé,
— la réalisation de levés terrestres complémentaires pour intégration des zones de mesures compensatoires, adaptation des fuseaux en fonction de l'évolution du projet, intégration des aménagements de mobilité actives,
— la production des états parcellaires sur le projet définitif,
— la production des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC),
— l'implantation, la fourniture et la pose des bornes d'emprises des parcelles créées,
— les reprises de bornages si nécessaires.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations découpées en missions dont le contenu figure dans les documents du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Fougères Agglomération, 35300 Fougères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 028-064839 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contournement de fougères: travaux topographiques à incidences foncières.
Valeur totale du marché: 119 859 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284364
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064839
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Geomat
Adresse postale: 47-49 rue Kléber
Commune postale: 35304 Fougères Cedex
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 119 859 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 117-284364 (2020-06-15)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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