Construction et exploitation-maintenance de 5 chaufferies bois et rénovation partielle des sous-stations de chauffage — phase candidatures

Région Bourgogne-Franche-Comté

La phase candidatures de la présente consultation de marché public global de performance énergétique répondant à des exigences particulières d'amélioration de performance énergétique, a pour objet de sélectionner, pour chaque lot, 3 groupements maximum de maîtrise d'œuvre-entrepreneur(s) pour la création et l'exploitation-maintenance de chaufferies bois (phase candidatures). Les lycées concernés sont EPLEFPA la Barotte Haute Côte d'or (21-Chatillon/Seine), LEGTA Fontaines (71-Fontaines), EPLEFPA de Nevers-Cosne-Plagny (58-Challuy), LPA de l'horticulture et du paysage (71-Tournus) et LPO Louis Davier - eREA Jules Verne (89-Joigny). Les chaufferies des lycées concernés par cette consultation arrivant en fin de vie, une étude de faisabilité a été effectuée en 2018 et a démontré l'intérêt de mettre en place une chaufferie biomasse sur chacun de ces sites. Ces nouvelles chaufferies devront également permettre de requalifier l'image de chaque site, notamment par leur intégration paysagère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques › Travaux de construction de centrales de chauffage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-22	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Numéro de référence: Chaufferiebois
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-22 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-093900
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le présent marché global de performance énergétique a pour objectif d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale, une maîtrise de l'ensemble de son coût global (investissement et couts d'exploitation P1, P2, P3) et ses couts de production d'énergie. Concernant les contraintes, les chantiers répartis par lot seront réalisés simultanément et en site occupé en fonction des obligations des utilisateurs. Une réflexion sera donc à poursuivre avec l'établissement pour optimiser les phasages de travaux, et permettre une articulation entre zones de chantier et contraintes de protection des zones occupées. Le marché portera sur l'ensemble des prestations d'études, de travaux et d'exploitation-maintenance nécessaires à la réalisation du programme, qui, pour des raisons d'objectifs de performance énergétique et coûts globaux rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage et son exploitation-maintenance. La présente opération inscrite dans le cadre d'un appel à projet permettant de bénéficier des crédits FEDER, comprendra une tranche ferme (prestations jusqu'en phase APD incluse) et une tranche optionnelle (prestations après phase APD et dépôt du dossier FEDER) décrites au RC et à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat est autorisé à présenter 1 ou 2 variantes (maximum) dans la mesure où les solutions techniques proposées permettent de dépasser les objectifs de performance énergétique fixés dans le programme, permettent d'améliorer le coût global du projet, ainsi que les délais optimisés. Durée prévisionnelle du marché est de 10 ans (y compris exploitation maintenance). Le groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire sera composé au minimum des compétences suivantes: — entreprise de service énergétique (SEE) ou entrepreneurs groupés conjointement avec mandataire solidaire (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie), — composante de maîtrise d'œuvre disposant nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, — bureau d'etudes thermique (qualification RGE travaux 20.08 obligatoire), — bureau d'etudes structures, — exploitant et maintenance d'installation de chauffage. Un économiste de la construction pourra être intégré au groupement si le candidat l'estime nécessaire. Conditions de remise des plis: il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr Référence: chaufferiebois. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 5 section IV du règlement de consultaton; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est Mme Frenot de la DPGI de la région à aude.frenot@bourgognefranchecomte.fr. Modification des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire: https://marches.ternum-bfc.fr - référence: chaufferiebois.

Informations complémentaires

Le présent marché global de performance énergétique a pour objectif d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale, une maîtrise de l'ensemble de son coût global (investissement et couts d'exploitation P1, P2, P3) et ses couts de production d'énergie. Concernant les contraintes, les chantiers répartis par lot seront réalisés simultanément et en site occupé en fonction des obligations des utilisateurs. Une réflexion sera donc à poursuivre avec l'établissement pour optimiser les phasages de travaux, et permettre une articulation entre zones de chantier et contraintes de protection des zones occupées. Le marché portera sur l'ensemble des prestations d'études, de travaux et d'exploitation-maintenance nécessaires à la réalisation du programme, qui, pour des raisons d'objectifs de performance énergétique et coûts globaux rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage et son exploitation-maintenance.

La présente opération inscrite dans le cadre d'un appel à projet permettant de bénéficier des crédits FEDER, comprendra une tranche ferme (prestations jusqu'en phase APD incluse) et une tranche optionnelle (prestations après phase APD et dépôt du dossier FEDER) décrites au RC et à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat est autorisé à présenter 1 ou 2 variantes (maximum) dans la mesure où les solutions techniques proposées permettent de dépasser les objectifs de performance énergétique fixés dans le programme, permettent d'améliorer le coût global du projet, ainsi que les délais optimisés. Durée prévisionnelle du marché est de 10 ans (y compris exploitation maintenance). Le groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire sera composé au minimum des compétences suivantes:

— entreprise de service énergétique (SEE) ou entrepreneurs groupés conjointement avec mandataire solidaire (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie),

— composante de maîtrise d'œuvre disposant nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural,

— bureau d'etudes thermique (qualification RGE travaux 20.08 obligatoire),

— bureau d'etudes structures,

— exploitant et maintenance d'installation de chauffage.

Un économiste de la construction pourra être intégré au groupement si le candidat l'estime nécessaire.

Conditions de remise des plis: il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr

Référence: chaufferiebois. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 5 section IV du règlement de consultaton; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est Mme Frenot de la DPGI de la région à aude.frenot@bourgognefranchecomte.fr. Modification des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire:

https://marches.ternum-bfc.fr - référence: chaufferiebois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaufferie bois sur EPLEFPA de la Barotte Haute Côte-D'Or à Chatillon/Seine (21)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'une chaufferie bois sur l'eplefpa de la Barotte Haute Côte-D'Or à Chatillon/Seine (21) avec raccordement au réseau de chaleur interne des anciennes chaufferies du site et rénovation partielle des installations existantes.

Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédits FEDER pour l'ensemble des projets, crédit fond chaleurs ADEME pour le lycée de Davier /Verne à Joigny uniquement.
Intitulé du lot: D'une chaufferie bois sur le LEGTA de Fontaines (Sud-Bourgogne) à Fontaines (71)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'une chaufferie bois sur le LEGTA de Fontaines (Sud-Bourgogne) à Fontaines (71) avec construction d'un réseau de chaleur interne pour alimenter les anciennes chaufferies du site et rénovation partielle des installations existantes.

Intitulé du lot: Chaufferie bois sur l'eplefpa de Nevers-Cosne-Plagny à Challuy(58)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'une chaufferie bois sur l'Eplefpa de Nevers-Cosne-Plagny à Challuy (58) avec construction d'un réseau de chaleur interne pour alimenter l'ancienne chaufferie du site et rénovation partielle des installations existantes.

Intitulé du lot: Chaufferie bois sur le LPA de l'horticulture et du paysage de à Tournus (71)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'une chaufferie bois sur le LPA de l'horticulture et du paysage de à Tournus (71) avec construction d'un réseau de chaleur interne pour alimenter les anciennes chaufferies et rénovation partielle des installations existantes.

Intitulé du lot: Chaufferie bois commune aux LPO Louis Davier et l'EREA Jules Verne (89-Joigny)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'une chaufferie bois commune aux LPO Louis Davier et l'Erea Jules Verne (89-Joigny) avec construction d'un réseau de chaleur pour alimenter les deux lycées.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédits FEDER pour l'ensemble des projets, crédit fond chaleurs -ADEME pour le lycée de Davier /Verne à Joigny uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente opération inscrite dans le cadre d'un appel à projet permettant de bénéficier des crédits FEDER, comprendra une tranche ferme (prestations jusqu'en phase APD incluse) et une tranche optionnelle (prestations après phase APD et dépôt du dossier FEDER) décrites au RC et à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat est autorisé à présenter 1 ou 2 variantes (maximum) dans la mesure où les solutions techniques proposées permettent de dépasser les objectifs de performance énergétique fixés dans le programme, permettent d'améliorer le coût global du projet, ainsi que les délais optimisés. Durée prévisionnelle du marché est de 10 ans (y compris exploitation maintenance). Le groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire sera composé au minimum des compétences suivantes:

— entreprise de service énergétique (SEE) ou entrepreneurs groupés conjointement avec mandataire solidaire (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie),

— composante de maîtrise d'œuvre disposant nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural,

— bureau d'etudes thermique (qualification RGE travaux 20.08 obligatoire),

— bureau d'etudes structures,

— exploitant et maintenance d'installation de chauffage.

Un économiste de la construction pourra être intégré au groupement si le candidat l'estime nécessaire.

Conditions de remise des plis: il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la phase candidature de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr

Référence: chaufferiebois. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 5 section IV du règlement de consultaton; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est Mme Frenot de la DPGI de la région à aude.frenot@bourgognefranchecomte.fr. Modification des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire:

https://marches.ternum-bfc.fr - référence: chaufferiebois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 040-093900 (2020-02-22)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison des mesures prises par le gouvernement visant à juguler la propagation du COVID-19 et du décret nº 2020-260 du 16.3.2020 modifié par le décret nº 2020-279 du 19.3.2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, la date limite de remise des candidatures est reportée au: vendredi 15.5.2020 (17h00).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145079
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-093900
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-145079 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation de marché public global de performance énergétique répondant à des exigences particulières d'amélioration de performance énergétique, a pour objet de sélectionner, pour chaque lot, trois groupements maximum de maîtrise d'œuvre-entrepreneur(s) pour la création et l'exploitation-maintenance de chaufferies bois (phase candidatures). Les lycées concernés sont: — Eplefpa la Barotte Haute Côte-d'Or (21-Châtillon/Seine); — LEGTA Fontaines (71-Fontaines); — Eplefpa de Nevers-Cosne-Plagny (58-Challuy); — LPA de l'horticulture et du paysage (71-Tournus); et — LPO Louis Davier — EREA Jules Verne (89-Joigny). Les chaufferies des lycées concernés par cette consultation arrivant en fin de vie, une étude de faisabilité a été effectuée en 2018 et a démontré l'intérêt de mettre en place une chaufferie biomasse sur chacun de ces sites. Ces nouvelles chaufferies devront également permettre de requalifier l'image de chaque site, notamment par leur intégration paysagère.

Valeur totale du marché: 8424104.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252917
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Eplefpa la Barotte Haute Côte-d'Or (21-Châtillon/Seine);

— LEGTA Fontaines (71-Fontaines);

— Eplefpa de Nevers-Cosne-Plagny (58-Challuy);

— LPA de l'horticulture et du paysage (71-Tournus); et

— LPO Louis Davier — EREA Jules Verne (89-Joigny).

Les chaufferies des lycées concernés par cette consultation arrivant en fin de vie, une étude de faisabilité a été effectuée en 2018 et a démontré l'intérêt de mettre en place une chaufferie biomasse sur chacun de ces sites. Ces nouvelles chaufferies devront également permettre de requalifier l'image de chaque site, notamment par leur intégration paysagère.

Intitulé du lot: Chaufferie bois sur Eplefpa de la Barotte Haute Côte-d'Or à Châtillon/Seine (21)
Brève description:

Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'une chaufferie bois sur l'Eplefpa de la Barotte Haute Côte-d'Or à Châtillon/Seine (21) avec raccordement au réseau de chaleur interne des anciennes chaufferies du site et rénovation partielle des installations existantes.

Intitulé du lot: Chaufferie bois sur l'Eplefpa de Nevers-Cosne-Plagny à Challuy (58)
Brève description:

Conception-réalisation-exploitation-maintenance d'une chaufferie bois…

… sur l'eplefpa de Nevers-Cosne-Plagny à Challuy(58) avec construction d'un réseau de chaleur interne pour alimenter l'ancienne chaufferie du site et rénovation partielle des installations existantes.

… commune aux LPO Louis Davier et l'EREA Jules Verne (89-Joigny) avec construction d'un réseau de chaleur pour alimenter les deux lycées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de la note organisationnelle et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai et planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Tria Architectes
Bureau d'études Dijonnais
Commune postale: Quetigny
Nom: Bureau d'études CSI
Valeur totale du marché: 1661980.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Le Énergie
Commune postale: Saint-Angel
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Beuret Ratel
Commune postale: Lons-le-Saunier
Pays: Jura 🏙️
Nom: GCBAT Champale
Commune postale: Crêches-sur-Saône
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1838604.17 EUR 💰
Nom: Idex Énergie
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ingerop
Commune postale: Chambéry
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Éclore
Valeur totale du marché: 1603138.03 EUR 💰
1700344.17 EUR 💰
Nom: SF2E Ingénierie
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1620037.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 098-252917 (2021-05-18)

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